Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne

Que fait la Cour ?

La Cour de justice de l’Union européenne a été créée en 1952. Sa mission est de faire respecter et d’interpréter le droit de l’Union.

Pour ce faire, la Cour

• contrôle la légalité des décisions et des législations de l’Union ;
• veille à ce que les États membres et les institutions de l’Union respectent ces législations ;
• répond aux questions des juridictions nationales afin d’apporter des précisions lorsque ces juridictions ne savent pas exactement comment interpréter le droit de l’Union ou qu’elles doutent de la validité d’un acte de l’Union.

Comment la Cour est-elle structurée ?

La Cour de justice de l’Union européenne comprend deux juridictions différentes : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988). Chaque juridiction a des compétences précises s’agissant des affaires qu’elle peut examiner.

Chaque juridiction a des compétences précises s’agissant des affaires qu’elle peut examiner.

La Cour de justice est compétente pour

• la plupart des affaires portant sur des questions posées par les juridictions nationales, sauf dans quelques matières transférées au Tribunal ;
• les affaires introduites par la Commission européenne contre des États membres qui auraient enfreint le droit de l’Union ;
• la plupart des affaires introduites par les États membres ou les institutions de l’Union pour contester un acte de l’Union ;
• les pourvois contre les arrêts du Tribunal.

Le Tribunal est compétent pour

• les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations pour contester des actes de l’Union ;
• certaines affaires impliquant des questions posées par des juridictions nationales lorsque ces questions portent sur
  • la TVA ;
  • les douanes, les droits d’accise ou le classement tarifaire des marchandises ;
  • l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
  • l’indemnisation des passagers aériens ;
• certaines affaires introduites par les États membres pour contester des décisions de la Commission ou du Conseil de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur les deux juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne, consultez les pages qui leur sont consacrées (Cour de justice et Tribunal).

Qui peut saisir la Cour ?

La Cour ne peut pas choisir les affaires qu’elle examine ni les sujets qu’elle traite. Toutes les affaires qui sont recevables selon les règles de la Cour doivent être examinées et jugées. Tous les arrêts de la Cour ont été rendus parce qu’un problème juridique devait être résolu dans le cadre d’une affaire introduite – directement ou par l’intermédiaire des juridictions nationales – par des citoyens, des entreprises, des organisations, des États membres ou par des institutions de l’Union.

Toutes les affaires ne peuvent pas être portées directement devant la Cour. Il existe des règles précises concernant les types d’affaires dont la Cour peut être saisie. Pour en savoir plus à ce propos, consultez la page de chaque juridiction et la page « Puis-je saisir la Cour ? »

Qui travaille à la Cour ?

Les membres

Chacune des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne a ses propres juges. La Cour de justice est composée d’un juge par État membre, soit 27 au total. Le Tribunal est composé de deux juges par État membre, soit 54 au total. La Cour de justice compte également onze avocats généraux. Chaque juridiction est également dotée d’un greffier. Collectivement, ces personnes sont appelées « membres ».

Vous trouverez de plus amples informations sur les membres dans les pages qui leur sont consacrées (Membres de la Cour de justice et Membres du Tribunal), ainsi que dans les pages consacrées à chacune des deux juridictions (Cour de justice et Tribunal).

Le personnel

La Cour emploie actuellement un peu plus de 2 300 personnes.

La plupart d’entre elles sont des fonctionnaires de l’Union européenne, choisis à l’issue d’une procédure de sélection rigoureuse. L’institution compte des membres du personnel originaires de chaque État membre de l’Union.

Environ la moitié du personnel de la Cour travaille à la Direction générale du Multilinguisme, qui a pour tâche de veiller à ce que les travaux de la Cour soient disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union.

Pour en savoir plus sur le travail du personnel de la Cour, consultez nos pages consacrées à chaque service de la Cour.

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez poser votre candidature pour travailler à la Cour, consultez nos pages emplois.

Comment fonctionne la Cour ?

En plus des valeurs fondamentales de l’Union telles que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit, la Cour de justice de l’Union européenne attache une importance particulière à certaines valeurs essentielles qui façonnent et sous-tendent tous les aspects de son travail.

La Cour exige de tous ses collaborateurs le respect des normes éthiques les plus élevées : intégrité, professionnalisme, impartialité et indépendance. Ces normes s’appliquent à tous les membres de l’institution et à son personnel.

En savoir plus sur les normes éthiques de la Cour.

La transparence et l’accessibilité dans les procédures judiciaires et administratives de la Cour constituent un aspect fondamental de la façon de travailler à la Cour.

En savoir plus sur la transparence à la Cour.

En particulier, les arrêts de la Cour et d’autres documents relatifs aux affaires sont publiés sur ce site Internet aussi rapidement que possible. En outre, toutes les audiences sont en principe publiques et les plus importantes sont diffusées en streaming sur ce site Internet.

Pour plus de détails, consultez notre page consacrée aux informations disponibles sur chaque affaire.

La Cour travaille dans 24 langues différentes. Aucune autre juridiction au monde ne le fait. Le multilinguisme est au cœur du travail de la Cour. Il permet à toute personne impliquée dans une affaire de communiquer avec la Cour dans n’importe quelle langue officielle de l’Union et à tous les citoyens de l’Union de lire et comprendre les arrêts.

Explorez notre site Internet consacré au multilinguisme.

Lisez notre politique de multilinguisme.

La Cour est attachée à l’innovation continue dans le cadre de sa mission plus large consistant à s’adapter, à s’améliorer et à servir l’Union et ses citoyens dans un monde en évolution.

• La Cour participe activement au système de management environnemental et d’audit (EMAS), qui l'amène à évaluer et à améliorer ses pratiques en matière de durabilité ainsi que son efficacité environnementale.
• En savoir plus sur la politique environnementale de la Cour.
• La Direction des Technologies de l’information de la Cour joue un rôle essentiel dans la modernisation de l’institution en définissant et en mettant en œuvre une vision et une stratégie informatiques dynamiques. La Cour a également adopté sa propre stratégie en matière d’IA.
• En savoir plus à propos de la Direction des Technologies de l’information.

En tant qu’institution multilingue et multinationale, la Cour a pour essence même la diversité. La Cour s’attache également à promouvoir l’égalité des chances et un environnement de travail inclusif pour les personnes de toutes nationalités, de tous genres, capacités et milieux.

                Pour plus d’informations, consultez notre page consacrée à l’emploi à la Cour

Cour de justice de l’Union européenne, Cour de justice, Tribunal, CJUE, CJE – vous ne vous y retrouvez plus ?

Plusieurs noms sont associés à la Cour de justice de l’Union européenne.

Le fait que l’institution dans son ensemble et l’une des deux juridictions qu’elle comprend portent presque le même nom explique en partie la confusion possible.

La dénomination correcte de l’institution dans son ensemble est « Cour de justice de l’Union européenne », parfois abrégée en « CJUE ».

Elle comprend deux juridictions différentes :

• la Cour de justice ;
• le Tribunal.

Et la Cour de justice européenne (CJE) ?

La Cour ne s’est jamais officiellement appelée « Cour de justice européenne » ou « CJE ».

Lors de sa création, elle s’appelait « Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ». De 1957 à 2009, elle fut la « Cour de justice des Communautés européennes ». En 2009, elle est rebaptisée « Cour de justice de l’Union européenne ».

Cependant, la dénomination « Cour de justice européenne » est une façon courante de désigner la plus élevée des deux juridictions. Elle est largement reconnue et utilisée en anglais (European Court of Justice). Nous utilisons nous‑mêmes le hashtag #ECJ sur les réseaux sociaux.

La Cour de justice de l’UE et la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme sont deux organes judiciaires différents. Alors que la Cour de justice de l’Union européenne est basée à Luxembourg et est une institution de l’Union, la Cour européenne des droits de l’homme est basée à Strasbourg, en France, et relève du Conseil de l’Europe.

La Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour les recours intentés contre les pays signataires de la convention européenne des droits de l’homme. Sa juridiction couvre actuellement 46 pays, dont les 27 États membres de l’Union.