Audiences : Affaires jointes C-706/25 Comeri et C-707/25 Sidilli, et affaire C-414/25 Sedrata

Le lundi 23 mars 2026, se tiendra devant la Cour de justice l’audience dans les affaires jointes C-706/25 Comeri et C-707/25 Sidilli. Le mardi 24 mars se tiendra l’audience dans l’affaire C-414/25 Sedrata.

Ces affaires portent sur le protocole d'accord Italie-Albanie du 6 novembre 2023, qui permet à l’Italie d’utiliser, dans le cadre de sa gestion des flux migratoires, des centres d'accueil situés sur le territoire albanais mais sous juridiction italienne. Alors qu’ils avaient fait l’objet d'une mesure d'éloignement et qu’ils étaient placés en rétention en Italie, quatre migrants ont été transférés vers un des centres susmentionnés. Après leur arrivée, ils ont formulé une demande de protection internationale, mais ont de nouveau été placés en rétention.

Deux juridictions italiennes ont demandé à la Cour de justice de statuer sur la conformité du protocole Italie-Albanie au droit de l’Union. Les affaires Comeri et Sidilli portent principalement sur la compétence de l’Italie à conclure le protocole, les conséquences d’une éventuelle non-validation de la rétention, et le respect des droit de la défense et du droit à la santé, tandis que l’affaire Sedrata a pour objets la rétention et le statut des demandeurs d’asile.

Les audiences seront disponibles sur notre site internet, section Curia Web TV, une fois celles-ci achevées.

Dans la vidéo ci-dessous, notre attaché de presse Luca Constanzo présente les faits en cause et les problèmes juridiques qu’ils soulèvent.

Affaires jointes C-706/25 Comeri et C-707/25 Sidilli

Affaire C-414/25 Sedrata