Intelligence artificielle
L’innovation continue est un aspect essentiel du fonctionnement de la Cour. L’utilisation responsable de l’intelligence artificielle fait partie intégrante de cette innovation.
La Cour de justice de l’Union européenne est attachée à l’innovation continue. Afin de servir l’Union européenne et ses citoyens dans un monde en constante évolution, la Cour doit être prête à adopter les nouvelles technologies.
Fidèle à cet attachement, l’institution avait commencé à explorer l’intégration de l’IA et d’autres technologies émergentes bien avant que l’IA ne gagne en importance.
Un laboratoire d’innovation [Innovation Lab] consacré à l’expérimentation des innovations les plus récentes et de leurs applications potentielles au sein de l’institution a été créé en 2019.
En 2023, la Cour a officiellement adopté sa stratégie en matière d’IA, suivie de la mise en place d’un Conseil de gestion de l’intelligence artificielle [Artificial Intelligence Management Board]. Composé de membres des deux juridictions ainsi que de représentants de l’administration, cet organe veille à ce que les choix technologiques opérés par l’institution en matière d’intégration d’outils basés sur l’IA soient conformes à l’éthique.
La Cour s’emploie à développer, déployer et utiliser l’intelligence artificielle conformément aux valeurs de l’Union, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, afin de promouvoir une IA centrée sur l’humain et digne de confiance. En utilisant les systèmes d’IA, la Cour agit et continuera d’agir dans le strict respect des règles juridiques applicables, telles qu’elles sont notamment énoncées dans le règlement général sur la protection des données de l’Union et dans le règlement sur l’IA.
En 2026, à la suite des travaux du Conseil de gestion de l’IA, la Cour a adopté une charte d’éthique de l’intelligence artificielle, qui énonce une série de normes et de mesures éthiques visant à promouvoir une utilisation responsable de l’IA et à atténuer les risques qui en découlent.
En appliquant cette charte, la Cour tirera pleinement parti des avantages offerts par l’IA tout en évitant tout impact négatif éventuel de l’utilisation de cette technologie sur ses procédures juridictionnelles et administratives.
Pour en savoir plus, lisez le texte intégral de la charte d’éthique de l’intelligence artificielle.
