Audience : Affaires C-358/24, Varo Energy Belgium e.a., C-533/24, Vermilion Energy Ireland e.a. et C-153/25, Acea Produzione e.a.

Le mardi 9 juin 2026, l’audience dans les affaires C-358/24, Varo Energy Belgium e.a.,  C-533/24, Vermilion Energy Ireland e.a. et C-153/25, Acea Produzione e.a. se tiendra devant la Cour de justice.

Ces affaires concernent la réaction d’urgence de l’Union à la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Afin de faire face à la hausse des coûts de l’énergie, le règlement (UE) 2022/1854 a instauré une contribution de solidarité temporaire – une taxe sur les bénéfices excédentaires réalisés par les entreprises des secteurs des combustibles fossiles et de l’énergie. Des entreprises du secteur de l’énergie en Belgique, en Irlande et en Italie contestent les mesures mettant en œuvre ce règlement au niveau national, tandis que les entreprises irlandaises contestent également la validité du règlement lui-même.

Les juridictions belges, irlandaises et italiennes ont demandé à la Cour de justice de se prononcer sur la validité et l’interprétation du règlement, ainsi que sur la compatibilité de la législation nationale de transposition avec le droit de l’Union.

Cette audience sera disponible dans la section  Curia Web TV de notre site Internet une fois qu’elle aura pris fin.

Dans la vidéo ci-dessous, un attaché de presse de la Cour présente un bref aperçu des faits en cause et des problèmes juridiques qu’ils soulèvent.