Audience: Affaire C-12/25 Bisdom Gent

Le mardi 30 juin 2026 se tiendra devant la Cour de justice l’audience dans l’affaire C-12/25 Bisdom Gent.

Cette affaire concerne un homme qui avait été baptisé et qui a ultérieurement demandé que toute référence à sa personne soit supprimée du registre ou des archives de l’Église catholique romaine. Au lieu d’effacer ses données à caractère personnel, l’évêché a ajouté dans le registre des baptêmes une mention indiquant que l’intéressé avait quitté l’Église.

Une juridiction belge a demandé à la Cour si, au regard du RGPD, il existe un droit à l’effacement des données du registre des baptêmes et si une mention en marge de ce registre pourrait satisfaire audit droit.

Une fois achevée, l’audience sera disponible dans la section Curia Web TV de notre site web.

Dans la vidéo ci-dessous, un attaché de presse présente les faits en cause et les problèmes juridiques qu’ils soulèvent.