La Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation contre la suppression de la bonification gratuite pour diplôme dans le calcul de la pension, mesure qui vise à assurer à long terme la viabilité des finances publiques, en tenant compte du coût budgétaire du vieillissement de la population. La Cour rejette également le grief pris de la violation de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en ce que les dispositions attaquées créeraient une discrimination fondée sur l’âge.