Visite de la Cour suprême d’Estonie

Les 7 et 8 septembre 2026, une délégation de la Cour suprême d’Estonie, menée par son président, M. Villu Kõve, s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a été accueillie par M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice, en présence de deux membres estoniens de l’institution : Küllike Jürimäe, présidente de chambre à la Cour de justice, et Iko Nõmm, juge au Tribunal.

Cette visite s’est inscrite dans le cadre des relations étroites et de longue date que la Cour entretient avec les juridictions nationales des États membres et a permis de renforcer le dialogue judiciaire.

Le lundi 7 septembre, les membres de la délégation et des juridictions de l’Union européenne ont pris part à plusieurs sessions de travail ayant pour objet :

• l’importance du dialogue entre juges au regard de l’État de droit et des valeurs de l’Union européenne
• le dialogue entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour de justice de l’Union européenne, à la lumière de la jurisprudence récente relative à l’obligation de motivation lorsqu’une juridiction suprême décide de ne pas saisir la Cour d’une question préjudicielle
• l’application du RGPD dans le cadre des procédures judiciaires
• les défis liés à la garantie d’une protection juridictionnelle effective des personnes dont les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre de procédures pénales, y compris au vu de la décision d’enquête européenne

Ces sessions ont permis aux participants d’engager des discussions, d’échanger leurs points de vue et de partager leurs expériences respectives sur des questions d’intérêt commun.

Le mardi 8 septembre, les participants ont assisté à l’audience de la Grande Chambre de la Cour de justice dans les affaires jointes C‑296/25 P et C‑297/25 P, Pologne/Commission. Ils ont également bénéficié d’une visite guidée et assisté à une présentation du Tribunal par les juges estoniens Lauri Madise et Iko Nõmm.