L’affaire concerne une législation wallonne autorisant l’installation d’éoliennes dans des zones d’activité économique, des zones agricoles et les zones forestières. Se référant à la jurisprudence de la Cour de justice, la Cour constitutionnelle belge considère que cette législation ne constitue pas un plan ou programme au sens de la directive 2001/42/CE, de sorte que son adoption ne devait pas être précédée d’une évaluation environnementale. Ce constat ne signifie pas qu’il n’y aurait pas lieu d’examiner les éventuelles incidences d’éoliennes sur l’environnement avant d’autoriser leur installation dans les zones concernées.