La Cour constitutionnelle belge rejette les recours contre les législations flamande et bruxelloise instaurant l’obligation d’isolement et le traçage des contacts dans le cadre de la COVID-19 sont constitutionnelles, sauf sur deux points. Elle considère notamment que l’obligation d’isolement et d’auto-isolement prévue ne constitue pas une privation de liberté, mais une restriction de liberté, justifiée par le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus Sars-Cov-2.La Cour constitutionnelle belge rejette les recours contre les législations flamande et bruxelloise instaurant l’obligation d’isolement et le traçage des contacts dans le cadre de la COVID-19 sont constitutionnelles, sauf sur deux points. Elle considère notamment que l’obligation d’isolement et d’auto-isolement prévue ne constitue pas une privation de liberté, mais une restriction de liberté, justifiée par le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus Sars-Cov-2.