La Cour juge que l’instauration par le législateur flamand de la condition de relativité et du devoir de vigilance en contentieux administratif viole le droit d’accès au juge et le droit à la protection d’un environnement sain. En revanche, la Cour juge que la condition de la lésion d’intérêts (selon laquelle l’annulation ne peut être décidée que si la partie a été lésée par l’illégalité dont elle se prévaut) peut résister à ce contrôle.