Audience: Affaire C-469/25 Henssen

Le mardi 29 Septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne tiendra audience dans l’affaire C-469/25 Henssen.

Cette affaire a pour objet le refus d’entrée dans l’espace Schengen opposé à un ressortissant britannique du fait d’un signalement des autorités néerlandaises au système d’information Schengen (SIS). Les autorités néerlandaises ont considéré que l’entrée aux Pays-Bas de ce ressortissant britannique représentait une menace potentielle pour l’ordre public. Le ressortissant britannique a formé un recours contre cette décision.

Le Conseil d’État néerlandais a interrogé la Cour de justice à propos de la règlementation régissant la situation dans laquelle les États membres peuvent signaler au système d’information Schengen un ressortissant de pays tiers afin de lui refuser l’entrée et le séjour. Ses questions portent notamment sur les signalements fondés sur une menace potentielle pour l’ordre public et la marge d’appréciation dont disposent les autorités nationales.

Cette audience pourra être visionnée, à son issue, sur le site Curia Web TV.

Dans la vidéo qui suit, un attaché de presse de la Cour de justice présente un exposé des faits à l’origine de l’affaire et des questions juridiques qu’elle soulève.