Ordonnance : Affaire C-460/26 R Pologne/Conseil

Le mardi 29 septembre 2026, le vice-président de la Cour de justice a rendu une ordonnance dans l’affaire C‑460/26 R Pologne/Conseil.

Dans cette affaire, la Cour a examiné la décision du Conseil autorisant l’application provisoire de l’accord intérimaire UE–Mercosur sur le commerce.

Les négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur ont abouti à deux instruments juridiques parallèles :

• Un accord de partenariat global combinant le dialogue politique, la coopération et le commerce
• Un accord commercial intérimaire ayant pour objet principal la libéralisation des échanges et des investissements, applicable à titre provisoire depuis le 1^ermai 2026.

La Pologne considère que la décision du Conseil autorisant l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce est illégale et a, par conséquent, demandé à la Cour de l’annuler. Toutefois, dans l’attente de l’arrêt de la Cour sur le recours en question, la Pologne a également demandé le sursis à l’exécution de ladite décision.

Dans la courte vidéo qui suit, Irmantas Jarukaitis, président de chambre de la Cour de justice, explique l’ordonnance rendue en langue polonaise. Les sous-titres dans toutes les langues officielles de l’Union européenne peuvent être consultés en cliquant sur l’icône « sous-titres ».

Le communiqué de presse peut également être consulté pour davantage d’informations.