Visite de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie

Les 5 et 6 octobre 2026, une délégation de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, conduite par Adina Oana Surdu, présidente de la deuxième chambre civile, s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a été accueillie par Koen Lenaerts, président de la Cour de justice, en présence des membres roumains de l’institution : Octavia Spineanu-Matei, présidente de chambre à la Cour de justice ; Ion Gâlea, président de chambre au Tribunal ; et Mirela Stancu, juge au Tribunal.

Cette visite s’est inscrite dans le cadre des relations étroites et de longue date que la Cour entretient avec les juridictions nationales des États membres et a été l’occasion de renforcer davantage le dialogue judiciaire.

Le lundi 5 octobre, la délégation a participé à plusieurs séances de travail avec des membres de la Cour de justice, portant sur

• l’importance du dialogue entre juges sous l’angle de l’État de droit et des valeurs de l’Union européenne
• le dialogue entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour de justice de l’Union européenne, à la lumière de la jurisprudence récente concernant l’obligation de motiver la décision d’une juridiction suprême de ne pas poser de question préjudicielle
• l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à un recours effectif et à un procès équitable) et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme – convergence, autonomie et limites de l’harmonisation de la jurisprudence

Ces sessions ont permis aux participants d’engager des discussions, d’échanger des points de vue et de partager leurs expériences respectives sur des questions d’intérêt commun.

Le mardi 6 octobre, la délégation a assisté à l’audience du Tribunal dans les affaires T‑848/25 et T‑30/26, Glock/EUIPO. Elle a également bénéficié d’une visite guidée des locaux du Tribunal et a de nouveau rencontré le président de chambre Gâlea et le juge Stancu