Conclusions : Affaire C 250/25 Like Company

Le mardi 3 novembre 2026, Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour de justice, a rendu ses conclusions dans l’affaire C‑250/25 Like Company.

Dans ses conclusions, le premier avocat général Szpunar a examiné si le fait pour un agent conversationnel basé sur un LLM de récupérer et réutiliser une publication de presse pour générer une réponse destinée à un utilisateur constituait une « reproduction » et une « communication au public » au sens du droit de l’Union.

Google Gemini est un « agent conversationnel » basé sur l’intelligence artificielle (IA) et alimenté par des grands modèles linguistiques (LLM), des réseaux neuronaux complexes entraînés sur de vastes quantités de texte, souvent collectées sur l’internet, afin de générer des réponses en langage naturel. Grâce à une technologie appelée « génération augmentée par récupération) », il peut récupérer des informations de l’internet en temps réel et générer des résumés de contenus en ligne, y compris les dernières actualités.

En vertu du droit de l’Union, les éditeurs de presse jouissent du droit exclusif de « reproduire » et de « mettre à la disposition du public » leurs publications en ce qui concerne leur utilisation en ligne. Ils font valoir que les agents conversationnels basés sur des LLM portent atteinte à leurs droits et à leurs intérêts en générant des résumés à partir d’articles d’actualité « moissonnés » sur leurs sites internet sans autorisation ni rémunération, et en détournant potentiellement les lecteurs des articles originaux, ce qui réduit les revenus desdits éditeurs.

Like Company est un opérateur hongrois de divers portails internet, sur lesquels elle publie des articles d’information. Elle faisait valoir que les LLM de Gemini avaient été entraînés sur des articles de son site internet et que l’agent conversationnel pouvait produire des résumés de ces articles à la demande ; elle a donc porté l’affaire devant les tribunaux. La juridiction hongroise saisie de l’affaire a demandé à la Cour si cette utilisation de contenu par un service d’IA comme Gemini constituait une « reproduction » et une « communication au public » au sens du droit de l’Union.

Dans la courte vidéo ci-dessous, le premier avocat général Szpunar explique ses conclusions dans cette affaire. Les sous-titres sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union et peuvent être activés en cliquant sur l’icône « sous-titres ».

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse pour plus d’information.