Le registre central des activités de traitement
En vertu de l’article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1725, les institutions, organes et organismes de l’Union doivent consigner leurs activités de traitement des données personnelles dans un registre central. Ce registre contient notamment des informations sur le responsable du traitement, la personne concernée et la finalité du traitement. Il doit être accessible au public.
À la Cour de justice de l’Union européenne, le registre central des activités de traitement est tenu par le délégué à la protection des données (DPD).
Pour consulter le registre central des activités de traitement, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de cette page. Vous pouvez aussi utiliser la barre de recherche.
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Gestion des ressources humaines et de l’administration du personnel
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Formulaire de message de condoléances
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Exonération de la TVA
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Désignation par le Président de la Cour du troisième (ou deuxième) médecin dans la commission d'invalidité et la commission médicale
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Candidatures spontanées à la Direction générale du Multilinguisme
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Accès au service LinkedIn Learning
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Signature électronique
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Programme de stages pour des personnes en situation de handicap – Projet pilote
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Procédure informelle en matière de harcèlement
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Gestion des accidents et des maladies professionnelles
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Aide au Logement
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Vérification des dossiers individuels
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Organisation d'évènements (COPAS)
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Procédure de certification
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Exercice de promotion
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Base de données interinstitutionnelle des agents contractuels ou temporaires des institutions et organes de l’Union européenne à Luxembourg
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Service médical et dossiers médicaux
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Traitement des formulaires de demande d’exonération de TVA et/ou d’accises des achats de biens et services effectués par les Membres
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Composition des cabinets des Membres de la Cour de justice de l’Union européenne
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Travaux du Comité du statut
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Liste de logements pour les stagiaires
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Prestation de serment / cadeaux / médailles
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Congés, congés spéciaux et congé de maternité
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Assistance sociale
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Procédure relative aux commissions d'invalidité
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Cartes de légitimation
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Formules de travail
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Attestations
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Aménagement du temps de travail pour allaitement
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Autorisations
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Recrutement et nomination auprès des services administratifs
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Mutation dans l’intérêt du service
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Enquêtes administratives et procédures disciplinaires
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Transfert de données personnelles provenant de Sysper
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Traitement des données personnelles dans SAP
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Traitement de l’insuffisance professionnelle
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Rapport de stage
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Notation du personnel
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Vaccination contre la grippe saisonnière
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Gestion des ressources humaines via l'application Sysper
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Demandes d'aide / information au Comité du personnel (CdP)
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Sélection et désignation de représentants du personnel
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Paie
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Organisation d'événements
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Organigramme du personnel de la Cour de justice
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Missions
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Extranet des Membres
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EU CV Online
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Élection du comité du personnel
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Candidatures spontanées adressées au Greffier du Tribunal
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Candidatures adressées aux membres
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Candidatures adressées au Greffier de la Cour
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Procédures de recrutement du personnel au sein de la DRD
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Appel à manifestation d’intérêt « Référendaires de courte durée» . Mise à disposition auprès des cabinets des Membres de la Cour de justice et du Tribunal
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Gestion des droits des Membres
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Droits pécuniaires de l’annexe VII du statut (hors frais de mission, remboursement forfaitaire de frais et règlement des sommes dues), doublement de l’allocation pour enfant à charge en cas de handicap/maladie de longue durée et allocation de naissance
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Gestion de l'activité et permanences
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Tableau des présences des administrateurs du greffe de la Cour
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Liste concernant les coordonnées d'administrateurs de la DRD aux fins du traitement des PPU
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Tableau des congés de la direction du Budget et des affaires financières
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Tableau des absences du personnel de la direction de la Bibliothèque
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Suivi des travaux du pool dactylographique
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Planning hebdomadaire des audienciers
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Permanences du Greffe du Tribunal
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Permanences du greffe de la Cour
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Matrice des tâches du personnel
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Formations et activités extérieures du personnel de la direction générale du Multilinguisme
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Absences du personnel du Greffe du Tribunal
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Travaux du Collège des Chefs d’administration (CCA et CALux)
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Conformité, éthique et transparence
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Marchés publics
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Violation des données à caractère personnel dans le cadre des fonctions autres que juridictionnelles de la Cour de justice de l’Union européenne
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Exercice d’un droit en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre des fonctions autres que juridictionnelles de la CJUE
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Traitement des réclamations
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Accès du public aux documents détenus par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions administratives
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Service d'audit interne
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Traitement des affaires juridictionnelles auxquelles la Cour de de justice de l'Union européenne est partie
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Traitement initial des alertes
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Examens effectués par le délégué à la protection des données
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Délégué à la protection des données
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Sécurité des personnes, des biens et des informations
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Blocage de numéros de téléphone ou d’adresses courriel
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Contrôle d’accès aux locaux sécurisés par lecteurs biométriques
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Vidéosurveillance
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Sécurité des personnes, des biens et des informations
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Personnel du Greffe du Tribunal en charge du contrôle de l'évacuation des bâtiments
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Procédure et gestion des rapports d'incidents
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Gestion des habilitations et des autorisations à accéder à des informations FIDUCIA
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Gestion de crise et continuité de l’activité
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Plan de continuité et annuaire de crise
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Coordonnées des membres de la cellule opérationnelle de crise du greffe de la Cour
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Continuité du service du Greffe du Tribunal (situation d'urgence ou de crise)
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Gestion du Multilinguisme, traduction et interprétation
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Statut, activité productivité et carrière du personnel de la traduction juridique
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Démarche multilinguisme
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OAM Tool Box
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Gestion des traducteurs/correcteurs/dactylographes externs
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Portail d'aide à la traduction
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Tableaux des connaissances linguistiques
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Tableau des connaissances linguistiques du personnel du greffe de la Cour
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Gestion des affectations des interprètes
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Connaissances linguistiques du personnel du Greffe du Tribunal
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Bibliothèque et gestion des ressources documentaires
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Gestion des documents administratifs de nature organique de l'institution
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Usagers externes de la bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne
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La gestion des prêts de publications à la Bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne
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Information et communication
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Médias sociaux
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Intranet
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Liste de contact de l'unité presse et information
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Présentation des Membres de la Cour de justice de l'Union européenne sur le site Curia
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Réseau judiciaire de l'Union européenne (RJUE)
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Panorama de presse
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Coordonnées de contact des collaborateurs sur Curia
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Analyse du trafic web
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Formulaire de contact sur Curia
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Prises d’images
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Activités protocolaires et visites
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Manifestations protocolaires
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Séminaires et visites en format virtuel
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EU Legal Summer School
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Séminaires et visites
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Technologies de l'information
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Social Media Assurance Service
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Phishing simulation - Formation en cybersécurité et amélioration de la sensibilisation au phishing
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Service Wi-Fi Internet Guest Access
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Journaux d’évènements (log files) de l’environnement opérationnel de la DTI
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Téléphonie mobile
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Budget, finances et comptabilité
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Documentation relative aux circuits financiers
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Vérification ex ante et ex post
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Entités légales et gestion financière en SAP
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EDES (Early Detection and Exclusion System)
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Gestion des sous-traitants de la DTI
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Infrastructure et logistique
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Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
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Gestion de l’inventaire
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Gestion du courrier recommandé de l’Institution
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Gestion des voitures
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Subvention aux abonnements de transport public transfrontaliers
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Suivi de l’occupation des locaux
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Fourniture des tenues de service sur mesure et de vêtements de service, de protection ou de travail
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Inventaire des biens architecturaux
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Subventionnement des abonnements vel’OH!
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Objets trouvés
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