Le greffe du Tribunal

Qu’est-ce que le greffe du Tribunal et quelles sont ses missions ?

Le greffe du Tribunal est l’unique service du Tribunal. Il emploie environ 75 personnes réparties principalement dans trois unités fonctionnelles ayant chacune un chef d’unité à sa tête. L’ensemble est dirigé par le greffier, assisté d’un greffier adjoint. Deux des trois unités fonctionnelles sont subdivisées en équipes chargées de traiter les affaires dans chacune des 24 langues officielles de l’Union. La troisième s’occupe des systèmes d’information, des archives et des statistiques.

Le greffe du Tribunal est chargé de trois missions principales :

• communiquer avec les juges ainsi qu’avec les parties et leurs représentants dans les affaires devant le Tribunal ;
• veiller au bon déroulement des procédures et à la bonne gestion des dossiers ;
• fournir une assistance juridique et technique aux membres du Tribunal et à leurs équipes.

Le greffe du Tribunal a un rôle central à jouer en ce qui concerne le bon déroulement des procédures devant le Tribunal et la bonne gestion des dossiers. Il est le point de contact entre les représentants des parties, les juges nationaux, les services administratifs de l’institution et les cabinets des membres du Tribunal. Le greffe du Tribunal accompagne aussi activement les membres du Tribunal et leurs équipes tout au long de la procédure juridictionnelle.

Le greffe du Tribunal est chargé de la tenue du registre officiel des actes de procédure ainsi que de la gestion de dossiers dans le cadre des procédures devant le Tribunal. Il s’occupe de la réception, de la transmission et de la conservation des documents conformément au statut de la Cour de justice de l’Union européenne et du règlement de procédure du Tribunal, mais aussi de la correspondance avec les parties et les tiers qui participent aux procédures en cours. Le greffe du Tribunal supervise la publication des décisions du Tribunal ainsi que d’autres documents et veille à ce que tous les dossiers soient correctement archivés.

Le greffe du Tribunal organise les audiences du Tribunal en étroite collaboration avec les autres services administratifs et les cabinets des membres du Tribunal. Un représentant du greffe du Tribunal est présent lors de chaque audience pour pouvoir faire face à tout problème procédural et rédiger le procès-verbal. Ce représentant est également présent lors de la lecture des conclusions des avocats généraux et du prononcé des arrêts du Tribunal. Le greffe du Tribunal s’occupe aussi des demandes de traduction des actes de procédure dans la langue de procédure et dans la langue du délibéré et effectue toutes les notifications requises au cours de la procédure.

Au titre de ses missions techniques, le greffe du Tribunal :

• est chargé de la tenue du système de conservation électronique des actes de procédure ;
• assure la gestion et la mise à jour des bases de données procédurales ;
• assure le suivi de l’application e-Curia (qui permet au Tribunal et aux parties d’échanger des actes de procédure de manière sécurisée) ; et
• établit les statistiques judiciaires.

Qui est le greffier du Tribunal et quelles sont ses missions ?

Le greffier du Tribunal dirige le travail du greffe du Tribunal.

En outre, il s’occupe des aspects administratifs du Tribunal en étroite collaboration avec le président du Tribunal. Le greffier du Tribunal et le président du Tribunal siègent dans tous les organes décisionnels de l’institution et se concertent avec les autres services pour que le Tribunal ait tout ce dont il a besoin pour mener à bien sa mission.

Au titre de ses missions, le greffier du Tribunal apporte son soutien au comité « Règlement de procédure » du Tribunal. Il contribue à la rédaction et à la mise à jour des textes de procédure et coordonne leur traduction et leur publication. En outre, il participe aux discussions au sein du groupe « Cour de justice » du Conseil de l’Union européenne et, si nécessaire, aux réunions du Parlement européen, notamment lorsque sont envisagées des modifications au statut de la Cour de justice de l’Union européenne ou au règlement de procédure du Tribunal.

Contacter le greffe du Tribunal

Pour ce qui est des affaires en cours, le greffe du Tribunal peut être contacté de plusieurs manières décrites sur la page Déposer des actes de procédure devant le Tribunal.

Les demandes concernant la protection des données dans le cadre des affaires clôturées peuvent être adressées au Tribunal par voie postale ou par courriel :

Greffe du Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
L-2925 Luxembourg

GC.Registry@curia.europa.eu

Si vous voulez savoir si vous pouvez saisir le Tribunal, consultez la page Puis-je saisir le Tribunal ?.

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