Cour de justice de l’Union européenne

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Audience de plaidoiries - 16/03/2025

C-273/24 Naski (PL)
Audience de plaidoiries - 17/03/2026

C-537/24 P, C-585/24 P, C-454/24 P, C-529/24 P, C-705/24 P, C-536/24 P, C-671/24 P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 17/03/2026

C-8/24, C-258/24.
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 12/03/2026

C-559/23 P, C-160/24 P, C-209/24 P, C-482/24 P, C-790/24 P, C-845/24 P, C-863/24 P, C-11/25, C-43/24, C-60/25, C-84/24, C-119/24, C-150/25, C-465/24, C-477/24, C-514/24, C-515/24, C-516/24, C-521/24, C-527/24, C-597/24, C-660/24, C-681/24

Derniers programmes ajoutés

Arrêts et conclusions

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 05/03/2026

C-309/24 P, C-457/24 P, C-507/24 P, C-5/25, C-10/25, C-70/25, C-149/25, C-150/24, C-151/24, C-158/25, C-194/24, C-210/24, C-409/24, C-436/24, C-458/24, C-472/24, C-489/24, C-564/24, C-575/24, C-613/24...

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 26/02/2026

C-367/22 P, C-369/22 P, C-370/22 P, C-375/22 P, C-378/22 P, C-379/22 P, C-380/22 P, C-381/22 P, C-382/22 P, C-385/22 P, C-386/22 P, C-401/22 P, C-403/22 P, C-496/23 P, C-497/23 P, C-51/25, C-92/23, C-...

L'arrêt Commission/Hongrie expliqué - C-92/23

Manquement – Communications électroniques

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 12/02/2026

C-14/25, C-30/25, C-48/24, C-56/25, C-67/25, C-225/24, C-313/24, C-408/24, C-471/24, C-490/24, C-634/24, C-658/24, C-680/24, C-722/24, C-829/24, C-837/24, C-857/24, C-864/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions -10/02/2026

C-97/23 P - WhatsApp Ireland v EDPB

L'arrêt WhatsApp Ireland / Comité européen de la protection des données expliqué - C-97/23

Protection des données à caractère personnel - Recours en annulation

Audiences et briefings

Audience de plaidoiries - 16/03/2025

C-273/24 Naski (PL)

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C-537/24 P, C-585/24 P, C-454/24 P, C-529/24 P, C-705/24 P, C-536/24 P, C-671/24 P

Briefing

C-273/24 Naski (PL)

Bright

Quelles protections au travail pour les aidants ?

Découvrez comment la Cour de justice de l’UE interdit toute discrimination  en matière d’aménagements, promotions, tâches – aux salariés qui soutiennent un proche en situation de handicap

Etiquettes alimentaires: un enjeu de transparence et de santé

Quand “naturel”, “local” ou “sans additifs” sur l’emballage des aliments se transforment en litiges, la Cour de justice de l’Union européenne tranche pour garantir transparence, loyauté et confiance a...

Le droit aux soins de santé partout en Europe

Saviez-vous que vous pouvez vous faire soigner dans n’importe quel pays de l’Union européenne, tout en étant remboursé par votre propre assurance maladie ? C’est un droit qui permet à chaque citoyen d...

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Comment la jurisprudence du Tribunal évolue-t-elle?

Réglementation du numérique, questions environnementales, ainsi que l’augmentation des affaires en droit de la concurrence : un examen attentif de certains défis juridiques actuels, avec M. le Préside...

L'arrêt de principe sur les droits des passagers aériens

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Comment les citoyens interagissent-ils avec la Cour de justice de l’UE ?

La procédure préjudicielle permet à la Cour de répondre aux interrogations des juges nationaux concernant le droit de l’Union et de garantir une interprétation uniforme de ce droit, de sorte que les c...

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Defrenne: The landmark case for equal pay for men and women

First part – We retrace the legal battle of Belgian flight attendant Gabrielle Defrenne, which led the Court of Justice to lay the foundations for equal pay for men and women in the EU Second part – W...

La discrimination fondée sur le handicap sur le lieu de travail

Première partie – La Cour de justice de l'Union européenne façonne l'égalité au quotidien pour les travailleurs handicapés. Nous retraçons l'évolution de la définition, par l’Union, du « handicap » et...

Qui peut saisir directement le Tribunal de l’UE?

Découvrez comment tout citoyen ou entreprise peut saisir directement le Tribunal et comment des affaires emblématiques ont renforcé la transparence de l’UE avec Alexandre Thillier, référendaire du Tri...

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Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...