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Peut-on exporter les Tournesols de Van Gogh ou le David de Michel-Ange ?
Plongez au cœur du patrimoine artistique européen en compagnie de notre experte, Helena Salinas López, et découvrez comment le droit de l’UE concilie la libre circulation des œuvres d'art et la protection des trésors nationaux
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Peut-on me refuser une embauche à cause de la langue?
Jusqu’où peut-on exiger la maîtrise d’une langue pour passer un concours ou postuler à un emploi, sans créer de discrimination injustifiée? La Cour de justice a été amenée à déterminer comment concilier les besoins pratiques des employeurs avec la diversité linguistique et l’égalité de traitement entre les candidats.
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Égalité entre les sexes et discriminations : comment nos droits ont-ils évolué ?
Le Vice‑président de la Cour de justice, Thomas von Danwitz, revient sur les arrêts majeurs qui ont marqué l’évolution du principe d’égalité entre sexes dans le droit européen : de la lutte contre les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêt Defrenne) aux questions de grossesse (affaire Dekker) et de transidentité (P. contre S.)
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Quels sont vos droits lorsque vos vacances ne se déroulent pas comme prévu ?
Pouvez-vous obtenir une indemnisation si votre voyage à forfait est gâché ? Devriez-vous accepter un bon d'achat plutôt qu'un remboursement ? Pouvez-vous demander une indemnisation parce que vous n’avez pas pu pleinement profiter de vos vacances ? Lucrezia Colonna nous explique comment la Cour de justice de l’Union européenne a interprété le droit de l'Union de manière à renforcer les droits des voyageurs, en garantissant une juste indemnisation, des remboursements et une protection effective lorsque les voyages à forfait ne répondent pas aux attentes.
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/11/2026
C-583/24, C-250/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 22/10/2026
C-117/25, C-295/25, C-813/24, C-33/25, C-660/24, C-681/24, C-873/24, C-548/25, C-420/24, C-367/25 P, C-431/25, C-187/25, C-327/25, C-348/25 P, C-359/25, C-358/24, C-533/24, C-153/25, C-287/25, C-289/2...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 15/10/2026
C-70/25, C-120/25, C-275/25, C-857/24, C-159/25, C-879/24, C-63/25, C-321/25, C-161/25, C-162/25, C-199/25, C-203/25, C-580/24, C-591/24, C-842/24, C-402/25, C-695/23P, C-1/25P, C-521/25, C-627/24P, C...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 08/10/2026
C-706/23, C-482/24 P, C-808/24, C-108/26 RX, C-571/24, C-224/25 P, C-173/25 P, C-572/25 P, C-872/24, C-900/24, C-57/25, C-893/24 P, C-390/25, C-222/25
Explication de l’ordonnance République de Pologne/Conseil de l’Union européenne
Application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur --- Demande de sursis à exécution
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 01/10/2026
C-845/24 P, C-855/24 P, C-209/25, C-249/25, C-131/25, C-20/25 P, C-459/25, C-522/25 P, C-12/25, C-347/25, C-697/25
Bright
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En ligne, on peut tout dire ?
Sur les réseaux sociaux, où s’arrête la liberté d'expression et où commence le respect des droits d'autrui ? La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans quelles conditions une publication ...
Mariage homosexuel dans l’UE : un État peut-il refuser de le reconnaître ?
Dans l’Union européenne, chaque pays membre reste libre d'autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe. En revanche, franchir une frontière ne doit pas priver les citoyens des droits liés ...
Open Court
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Comment concilier impartialité et convictions personnelles ?
Dans cet entretien, nous échangeons avec le Président de chambre François Biltgen sur le devoir des juges de mettre de côté leurs convictions personnelles afin de garantir leur indépendance et leur i...
Que se passe-t-il lorsqu’un pays enfreint l’État de droit ?
L'État de droit est un concept aux multiples facettes qui englobe des principes juridiques fondamentaux tels que l'équilibre des pouvoirs, l'accès à la justice, la sécurité juridique et la non-discrim...
Cour des citoyens
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L’art à la Cour: un patrimoine européen à découvrir
La collection d’art de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg réunit près de cinquante œuvres qui incarnent l'histoire, les valeurs fondamentales et la diversité culturelle des États me...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
CJEU Open Day | Live Q&A with Savvas S. Papasavvas
Échange avec M. Savvas S. Papasavvas, Président du Tribunal
CJEU Open Day | Live Q&A with Koen Lenaerts and Vittorio Di Bucci
Échange avec M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice et M. Vittorio Di Bucci, Greffier de la Cour de justice
Formal sitting: new Registrar of the Court of Justice and two new Judges of the General Court
Following the resignation of Mr Alfredo Calot Escobar, who has performed the duties of registrar of the Court of Justice since 6 October 2010, Mr Vittorio Di Bucci was elected registrar of the Court o...
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
