Derniers programmes ajoutés
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Briefing
C-378/25 - Smetna palata
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Publicité pour le tabac : les raisons d’un interdit
Dans l’UE, les règles encadrant la publicité pour le tabac se sont durcies au fil du temps. Entre protection de la santé publique et règles du marché unique, la Cour de justice a été amenée à préciser l’action de l’Union dans ce domaine
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IA : défis et opportunités pour le pouvoir judiciaire
Le juge Zilgalvis aborde la manière dont l'intelligence artificielle transforme la pratique juridique, l'impact du règlement européen sur l'IA et son importance pour la justice au sein de l'Union européenne
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Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
Arrêts et conclusions
Judgment Commission v Hungary explained - Values of the European Union
Charter of fundamental rights - Action for a declaration of failure to fulfil obligations
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 15/04/2026
T-589/24, T-62/24, T-190/25, T-397/25, T-52/25, T-410/25, T-476/25, T-461/25, T-594/23, T-479/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 14/04/2026
C-590/23, C-418/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 26/03/2026
C-696/23 P, C-704/23 P, C-711/23 P, C-734/23 P, C-735/23 P, C-736/23 P, C-737/23 P, C-738/23 P, C-739/23 P, C-740/23 P, C-741/23 P, C-742/23 P, C-752/23 P, C-754/23 P, C-755/23 P, C-756/23 P, C-757/23...
Présentation de l'arrêt Pumpyanskiy/Conseil
Gel de fonds – Mesures restrictives
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 24/03/2026
C-521/21, C-767/23
Bright
Publicité pour le tabac : les raisons d’un interdit
Dans l’UE, les règles encadrant la publicité pour le tabac se sont durcies au fil du temps. Entre protection de la santé publique et règles du marché unique, la Cour de justice a été amenée à préciser...
Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
Comment voyagent vraiment nos données personnelles ?
En quelques secondes, nos adresses e mails, notre historique de navigation ou nos achats en ligne traversent des milliers de kilomètres, parfois hors de l’UE. La Cour de justice a précisé les règles :...
Open Court
IA : défis et opportunités pour le pouvoir judiciaire
Le juge Zilgalvis aborde la manière dont l'intelligence artificielle transforme la pratique juridique, l'impact du règlement européen sur l'IA et son importance pour la justice au sein de l'Union euro...
Le vice-président du Tribunal : un rôle à multiples facettes
De la coordination de 52 cabinets à l’harmonisation judiciaire, du remplacement du président à la veille jurisprudentielle, découvrons toutes les fonctions du vice-président du Tribunal avec M. Savvas...
Qu’est-ce qu’e-Curia et comment cela fonctionne ?
E-Curia est une application qui permet aux parties de déposer des actes de procédure et de recevoir des significations en toute simplicité. Le greffier du Tribunal, Vittorio Di Bucci, nous explique so...
Cour des citoyens
Les grands arrêts de la Cour de justice de l’UE sur la protection de l’environnement
Première partie - Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE relative aux sols, à l’eau, à l’air, aux déchets, à l’industrie et aux énergies renouvelables protège-t-elle la santé et l’envi...
Les mots-clés pour comprendre les procédures de la Cour
Première partie - Découvrez comment les citoyens, les entreprises, les institutions et les États membres peuvent saisir le juge de l’Union pour faire constater une violation du droit européen Deuxième...
Comment protéger nos données personnelles ?
Première partie - Le traitement des données à caractère personnel est une expression que l’on entend fréquemment. Mais de quelles données s’agit‑il réellement ? Que signifie exactement leur « traiteme...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
