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Le Tribunal face aux demandes des juges nationaux
Depuis octobre 2024, le Tribunal de l’UE traite certaines questions préjudicielles -c’est-à-dire les questions posées par les Cours ou Tribunaux nationaux pour interpréter le droit de l’Union - auparavant réservées à la Cour de justice. Le vice-président du Tribunal, Savvas Papasavvas, nous explique comment s’est préparé ce transfert partiel
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Comment puis-je faire valoir les droits dont je bénéficie en vertu du droit de l’Union ?
Première partie – Les mesures concrètes que vous pouvez prendre pour porter votre affaire devant la Cour de justice.
Seconde partie – Comment des citoyens ordinaires ont joué un rôle et sont entrés dans l’histoire du droit de l’Union, avec Matija Longar. -
Emprunter en toute clarté
Quand vous souscrivez un crédit à la consommation, vous devez savoir dès le départ ce que vous allez payer. La Cour de justice de l’UE a précisé les règles de transparence contre les frais cachés
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Quels sont les bénéfices réels de la citoyenneté de l’Union?
Le juge Eugene Regan fait la liste des droits concrets associés à la citoyenneté de l’Union et explique comment les juridictions de l’Union protègent ces bénéfices pour les 450 millions d’Européens
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 07/05/2026
C-747/22, C-320/25, C-238/25, C-266/25, C-267/25, C-268/25, C-276/25, C-371/25, C-199/25, C-641/24 P, C-635/24 P, C-636/24 P, C-637/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 30/04/2026
C-127/24, C-544/24, C-301/25, C-274/25, C-157/25, C-748/24, C-30/25, C-191/25, C-121/25 P, C-190/25, C-133/24, C-906/24, C-246/25, C-115/25, C-479/23, C-31/25P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 23/04/2026
C-414/25, C-882/24 P, C-237/24 P, C-799/24, C-142/25, C-143/25, C-275/25, C-118/24, C-14/24 P, C-457/23 P, C-528/24, C-176/25, C-197/25, C-321/25, C-683/24, C-17/25, C-446/24, C-164/25, C-116/25, C-74...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 21/04/2026
C-155/24, C-769/22
Judgment Commission v Hungary explained - Values of the European Union
Charter of fundamental rights - Action for a declaration of failure to fulfil obligations
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/04/2026
C-555/24 P, C-672/23, C-673/23, C-295/25, C-343/23 P, C-549/23, C-496/24, C-519/24, C-879/24, C-205/25, C-249/25, C-229/24, C-23/25, C-36/25, C-161/25, C-162/25, C-24/26 PPU, C-440/23, C-50/24, C-51/2...
Bright
Emprunter en toute clarté
Quand vous souscrivez un crédit à la consommation, vous devez savoir dès le départ ce que vous allez payer. La Cour de justice de l’UE a précisé les règles de transparence contre les frais cachés
Publicité pour le tabac : les raisons d’un interdit
Dans l’UE, les règles encadrant la publicité pour le tabac se sont durcies au fil du temps. Entre protection de la santé publique et règles du marché unique, la Cour de justice a été amenée à préciser...
Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
Open Court
Le Tribunal face aux demandes des juges nationaux
Depuis octobre 2024, le Tribunal de l’UE traite certaines questions préjudicielles -c’est-à-dire les questions posées par les Cours ou Tribunaux nationaux pour interpréter le droit de l’Union - aupara...
Quels sont les bénéfices réels de la citoyenneté de l’Union?
Le juge Eugene Regan fait la liste des droits concrets associés à la citoyenneté de l’Union et explique comment les juridictions de l’Union protègent ces bénéfices pour les 450 millions d’Européens
Quel est le rôle de la Cour en matière de protection du consommateur européen ?
L’avocate générale Laila Medina explique comment l’article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne favorise un niveau élevé de protection des consommateurs et comment la Cour gar...
Cour des citoyens
Comment puis-je faire valoir les droits dont je bénéficie en vertu du droit de l’Union ?
Première partie – Les mesures concrètes que vous pouvez prendre pour porter votre affaire devant la Cour de justice. Seconde partie – Comment des citoyens ordinaires ont joué un rôle et sont entrés da...
Le parcours d’une affaire devant le Tribunal de l’Union européenne
Première partie – Apprenons comment les citoyens et les entreprises peuvent introduire et suivre une affaire devant le Tribunal de l’Union européenne Deuxième partie – Le greffier adjoint Thomas Henze...
Vous êtes-vous déjà demandé quels étaient réellement vos droits en tant que travailleur ?
Anthi Beka,référendaire à la Cour, nous accompagne pour étudier les droits des travailleurs dans l’Union européenne – congé payé, sécurité sur les lieux de travail, congé parental et obligations d’enr...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
