Derniers programmes ajoutés
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Explication de l'arrêt Sociedad Civil Catalana ET Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes
Gestion de fonds publics dans le contexte du mouvement pour l'indépendance de la Catalogne –
Compatibilité de la loi organique d’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne avec le droit de l'Union
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Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la traduction et la recherche et documentation
Deuxième partie – Les anciens stagiaires Xanthi Agoraki et Pablo Calvin Bro de la Direction des ressources humaines nous guident à travers la procédure de dépôt de candidature, les taches quotidiennes des stagiaires et ils nous donnent des trucs et astuces pour tirer le meilleur parti d'un stage à la Cour -
Briefing
C-865/24 P - Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles and Others v Council
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Plus de choix, de meilleurs prix: comment la concurrence loyale profite aux consommateurs
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi votre nouveau téléphone vous permet de choisir un moteur de recherche? Accueillons Camilla Kristensen pour découvrir comment le droit de la concurrence de l'UE et les arrêts de principe de la Cour permettent de garder un marché concurrentiel, qui protège le choix des consommateurs et favorise l'innovation et des prix plus bas.
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/07/2026
C-738/22 P, C-300/25, C-530/25 P, C-409/25 P, C-67/25, C-261/25, C-427/24, C-477/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/06/2026
C-622/24P, C-623/24P, C-14/25, C-196/25, C-251/24, C-277/25, C-343/25, C-392/24, C-182/26 PPU, C-670/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 18/06/2026
C-138/24, C-185/25, C-484/24, C-550/25 P, C-582/24 P, C-395/25, C-754/24 P, C-816/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/06/2026
C-188/24, C-190/24
Présentation d’un arrêt - C-188/24, C-190/24
Prohibition of pornographic content to minors – Electronic commerce
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 11/06/2026
C-706/25, C-707/25, C-136/25, C-308/25, C-631/24 P, C-632/24 P, C-831/24, C-354/25, C-495/25, C-81/24, C-386/24, C-801/24 P, C-312/25 P, C-391/25, C-65/25, C-69/25 P, C-903/24, C-216/25
Audiences et briefings
Hearing - 14/07/2026
C-865/24 P - Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. C-866/24 P - Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier
Briefing
C-865/24 P - Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles and Others v Council
Audience de plaidoiries - 07/07/2026
C-663/24 - Streamz e.a
Bright
Qui peut accéder à nos données lors d’une enquête criminelle ?
Nos appels, nos messages, nos déplacements : autant de traces numériques que les autorités peuvent exploiter pour lutter contre le terrorisme et la criminalité. Mais jusqu’où peuvent-elles aller ? Déc...
Le rêve d’un jeune sportif a-t-il un prix ?
Quels sont les droits d'un jeune athlète face au club qui l'a formé? Ce qu’il faut savoir sur les clauses financières et les risques juridiques qui peuvent conditionner la carrière d’un sportif profes...
Quels droits sociaux si vous travaillez dans l’UE?
Découvrez les aides dont vous bénéficiez si vous travaillez dans un autre pays de l’Union et comment la Cour de justice veille à l’application équitable des règles européennes
Open Court
Vos droits en ligne : ce que tout internaute doit savoir
Liberté d'expression, vie privée et protection des consommateurs : ces droits essentiels sont au cœur du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), l'un des textes majeurs de l...
L'arrêt de principe sur les droits des passagers aériens
L'avocate générale Medina explique comment la Cour renforce les mesures de protection des consommateurs par l'arrêt Sturgeon, relatif au droit à indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'un vol
Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ? - seconde partie
Le juge Jürimäe explique comment la procédure d'urgence préliminaire permet d'accélérer le traitement des affaires critiques. Elle est appliquée dans certains domaines du droit, notamment lorsque des ...
Cour des citoyens
Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la tra...
Plus de choix, de meilleurs prix: comment la concurrence loyale profite aux consommateurs
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi votre nouveau téléphone vous permet de choisir un moteur de recherche? Accueillons Camilla Kristensen pour découvrir comment le droit de la concurrence de l'UE et ...
Prenez place dans la salle d’audience
Première partie – Découvrez comment assister aux audiences de la Cour à Luxembourg ou comment les visionner à distance. Deuxième partie – Dans les coulisses des audiences avec Leticia Carrasco Marco.
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Audience de prestation de serment de la Cour de justice
Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...
European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony
European Law Moot Court 2026
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
