Cour de justice de l’Union européenne

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Arrêts et conclusions

Explication de l’ordonnance République de Pologne/Conseil de l’Union européenne

Application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur --- Demande de sursis à exécution

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 01/10/2026

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Audiences et briefings

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C-506/25

Briefing

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En ligne, on peut tout dire ?

Sur les réseaux sociaux, où s’arrête la liberté d'expression et où commence le respect des droits d'autrui ? La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans quelles conditions une publication ...

Mariage homosexuel dans l’UE : un État peut-il refuser de le reconnaître ?

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Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

Événements

CJEU Open Day | Live Q&A with Savvas S. Papasavvas

Échange avec M. Savvas S. Papasavvas, Président du Tribunal

CJEU Open Day | Live Q&A with Koen Lenaerts and Vittorio Di Bucci

Échange avec M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice et M. Vittorio Di Bucci, Greffier de la Cour de justice

Formal sitting: new Registrar of the Court of Justice and two new Judges of the General Court

Following the resignation of Mr Alfredo Calot Escobar, who has performed the duties of registrar of the Court of Justice since 6 October 2010, Mr Vittorio Di Bucci was elected registrar of the Court o...

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<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

L’entrée du Palais

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2016</p></div>

Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2019</p></div>

Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2025</p></div>

Une audience de la Cour de justice - Grande chambre

La Grande Salle des délibérés

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2024</p></div>

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