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  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 01/09/2026

    C-378/25, C-773/23 P, C-11/25, C-397/25, C-475/25, C-618/25, C-565/24 P, C-108/26 RX, C-167/26 RX, C-809/24, C-507/24 P, C-655/24, C-310/25, C-458/25, C-835/24 P, C-669/24, C-467/25 P, C-602/25, C-38/25 P, C-48/25 P, C-54/25 P, C-55/25 P, C-330/25, C-377/25, C-406/25, C-510/25

  • Audience de plaidoiries - 08/09/2026

    C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)

    C-297/25 P  - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 08/09/2026

    C-298/23, C-163/24, C-293/24, C-454/24 P, C-705/24 P, C-529/24 P, C-536/24, C-537/24, C-585/24 P, C-671/24, C-271/25, C-334/25

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/09/2026

    C-798/24, C-145/24 P, C-598/24, C-653/24, C-60/25, C-606/24, C-319/24 P, C-147/25, C-498/24 P, C-499/24 P, C-661/24, C-193/25, C-235/25, C-320/25, C-345/25, C-509/25, C-218/25, C-393/25, C-371/25, C-392/25, C-228/25 P, C-380/25, C-394/25, C-478/25

Derniers programmes ajoutés

  • Briefing

    C-287/25 - C-288/25 - C-289/25 - OPmobility - Société Générale

  • Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?

    Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la traduction et la recherche et documentation

     
    Deuxième partie – Les anciens stagiaires Xanthi Agoraki et Pablo Calvin Bro de la Direction des ressources humaines nous guident à travers la procédure de dépôt de candidature, les taches quotidiennes des stagiaires et ils nous donnent des trucs et astuces pour tirer le meilleur parti d'un stage à la Cour

  • Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ?

    Madame Jürimäe, juge à la Cour de justice, nous explique comment la procédure préjudicielle d’urgence permet d’aboutir plus rapidement à une décision lorsque le temps est un facteur crucial. Cette procédure intervient dans certains domaines spécifiques du droit de l’Union, dans des affaires concernant les droits fondamentaux, les libertés personnelles ou les droits des enfants

  • Briefing

    C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)

    C-297/25 P  - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)

Arrêts et conclusions

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/07/2026

C-273/24, C-524/24, C-441/25, C-392/25, C-467/24, C-328/25, C-383/25, C-209/23

Explication de l'arrêt Sociedad Civil Catalana ET Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes

Gestion de fonds publics dans le contexte du mouvement pour l'indépendance de la Catalogne – Compatibilité de la loi organique d’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale e...

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 14/07/2026

C-474/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 09/07/2026

C-242/24 P, C-170/25 P, C-166/25, C-186/25, C-188/25, C-199/24, C-224/24, C-234/25, C-307/25, C-323/25, C-360/25, C-428/23, C-435/25, C-535/25, C-768/24, C-771/24, C-788/24, C-856/24, C-888/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/07/2026

C-738/22 P, C-300/25, C-530/25 P, C-409/25 P, C-67/25, C-261/25, C-427/24, C-477/25

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/06/2026

C-622/24P, C-623/24P, C-14/25, C-196/25, C-251/24, C-277/25, C-343/25, C-392/24, C-182/26 PPU, C-670/24P

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Audiences et briefings

Briefing

C-287/25 - C-288/25 - C-289/25 - OPmobility - Société Générale

Audience de plaidoiries - 08/09/2026

C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures) C-297/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payment...

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Avec le e-commerce en plein essor, les règles européennes de protection des consommateurs ont évolué. Comment la Cour de justice contribue-t-elle à améliorer la transparence de nos achats en ligne ?

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Qui décide, l’Union européenne ou les États membres ?

À travers des exemples concrets comme le salaire minimum au Danemark et la citoyenneté par investissement à Malte, découvrons avec le juge Constantinos Lycourgos comment la Cour veille au respect des ...

Quels sont les bénéfices réels de la citoyenneté de l’Union?

Le juge Eugene Regan fait la liste des droits concrets associés à la citoyenneté de l’Union et explique comment les juridictions de l’Union protègent ces bénéfices pour les 450 millions d’Européens

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De Luxembourg à la Haye : les juridictions internationales expliquées

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Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

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Audience de prestation de serment de la Cour de justice

Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...

European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony

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Photos

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

L’entrée du Palais

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2016</p></div>

Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau

© Union européenne 2016

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2019</p></div>

Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus

© Union européenne 2019

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2025</p></div>

Une audience de la Cour de justice - Grande chambre

© Union européenne 2025

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

La Grande Salle des délibérés

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2024</p></div>

Les membres de la Cour de justice en 2024

© Union européenne 2024

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