Derniers programmes ajoutés
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Briefing
C-287/25 - C-288/25 - C-289/25 - OPmobility - Société Générale
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Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la traduction et la recherche et documentation
Deuxième partie – Les anciens stagiaires Xanthi Agoraki et Pablo Calvin Bro de la Direction des ressources humaines nous guident à travers la procédure de dépôt de candidature, les taches quotidiennes des stagiaires et ils nous donnent des trucs et astuces pour tirer le meilleur parti d'un stage à la Cour -
Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ?
Madame Jürimäe, juge à la Cour de justice, nous explique comment la procédure préjudicielle d’urgence permet d’aboutir plus rapidement à une décision lorsque le temps est un facteur crucial. Cette procédure intervient dans certains domaines spécifiques du droit de l’Union, dans des affaires concernant les droits fondamentaux, les libertés personnelles ou les droits des enfants
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Briefing
C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)
C-297/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/07/2026
C-273/24, C-524/24, C-441/25, C-392/25, C-467/24, C-328/25, C-383/25, C-209/23
Explication de l'arrêt Sociedad Civil Catalana ET Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes
Gestion de fonds publics dans le contexte du mouvement pour l'indépendance de la Catalogne – Compatibilité de la loi organique d’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale e...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 14/07/2026
C-474/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 09/07/2026
C-242/24 P, C-170/25 P, C-166/25, C-186/25, C-188/25, C-199/24, C-224/24, C-234/25, C-307/25, C-323/25, C-360/25, C-428/23, C-435/25, C-535/25, C-768/24, C-771/24, C-788/24, C-856/24, C-888/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/07/2026
C-738/22 P, C-300/25, C-530/25 P, C-409/25 P, C-67/25, C-261/25, C-427/24, C-477/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/06/2026
C-622/24P, C-623/24P, C-14/25, C-196/25, C-251/24, C-277/25, C-343/25, C-392/24, C-182/26 PPU, C-670/24P
Audiences et briefings
Briefing
C-287/25 - C-288/25 - C-289/25 - OPmobility - Société Générale
Audience de plaidoiries - 08/09/2026
C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures) C-297/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payment...
Briefing
C-296/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures) C-297/25 P - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payment...
Bright
Qui paie quand un produit est défectueux ou dangereux ?
Un airbag qui ne se déclenche pas, le revêtement d’un four qui tombe, un dispositif médical défaillant. Qui est responsable quand un produit est défectueux ou présente un risque pour la sécurité des c...
Quels sont nos droits à une formation sans frontières ?
Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
Achats en ligne: droit de retractation et clauses abusives
Avec le e-commerce en plein essor, les règles européennes de protection des consommateurs ont évolué. Comment la Cour de justice contribue-t-elle à améliorer la transparence de nos achats en ligne ?
Open Court
Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ?
Madame Jürimäe, juge à la Cour de justice, nous explique comment la procédure préjudicielle d’urgence permet d’aboutir plus rapidement à une décision lorsque le temps est un facteur crucial. Cette pro...
Qui décide, l’Union européenne ou les États membres ?
À travers des exemples concrets comme le salaire minimum au Danemark et la citoyenneté par investissement à Malte, découvrons avec le juge Constantinos Lycourgos comment la Cour veille au respect des ...
Quels sont les bénéfices réels de la citoyenneté de l’Union?
Le juge Eugene Regan fait la liste des droits concrets associés à la citoyenneté de l’Union et explique comment les juridictions de l’Union protègent ces bénéfices pour les 450 millions d’Européens
Cour des citoyens
Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la tra...
De Luxembourg à la Haye : les juridictions internationales expliquées
Quelles sont les différences entre la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale ? Rejoignez Maria Pichou pour découvrir les rôles, le fo...
Quels sont vos droits lorsque vos vacances ne se déroulent pas comme prévu ?
Pouvez-vous obtenir une indemnisation si votre voyage à forfait est gâché ? Devriez-vous accepter un bon d'achat plutôt qu'un remboursement ? Pouvez-vous demander une indemnisation parce que vous n’av...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Audience de prestation de serment de la Cour de justice
Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...
European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony
European Law Moot Court 2026
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
