Actualités
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InfoCuria update
Latest InfoCuria news. Updates have been deployed and access to the traditional advanced search form has been re-established. A series of tutorial videos is also now available to help users with the move towards the new tool.
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Deuxième table ronde en matière de TVA
Le 27 février 2026, le Tribunal a organisé sa deuxième table ronde en matière de TVA, qui rassemble des membres du Tribunal et des magistrats nationaux de divers États membres. Les participants ont pris part à des séances de travail portant sur des sujets centraux en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l’échelle de l’UE.
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Information sur les évolutions à venir du moteur de recherche InfoCuria
Une interface avancée, comprenant un formulaire multicritère, est prévue pour le printemps 2026.
Recherche d’affaires
Communiqués de presse
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n° 25/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-876/24 Vueling Airlines (Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Compétence judiciaire : selon l’avocat général Spielmann, en cas d’achat en ligne d’un billet d’avion, la résidence du passager ne peut déterminer la juridiction du lieu où le transporteur possède un établissement par le soin duquel le contrat de transport aérien a été conclu
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n° 24/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans les affaires C-496/23 P Meta Platforms Ireland/Commission (Facebook Marketplace) et C-497/23 P Meta Platforms Ireland/Commission (Facebook Data)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)L’avocat général Rantos propose le rejet des pourvois de Meta Platforms Ireland dans le cadre d’une enquête pour abus de position dominante sur l’utilisation des données Facebook Data et le service Facebook Marketplace
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n° 23/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-802/24 Reibel
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Biondi : l’interdiction de faire droit à toute demande d’une entité russe relative à un contrat dont l’exécution a été affectée par des mesures restrictives fait partie de l’ordre public de l’Union
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n° 22/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-337/22 P EUIPO/Nowhere
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Brexit et marques de l’Union européenne : des droits antérieurs fondés uniquement sur le droit britannique ne peuvent plus être invoqués à l’appui d’une opposition lorsque l’EUIPO statue après la fin de la période de transition
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n° 21/2026 :
Arrêts de la Cour dans les affaires C-367/22 P Air Canada/Commission et C‑369/22 P Air France e.a./Commission
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Cartel du fret aérien : la Cour rejette les pourvois de 12 compagnies aériennes contre les arrêts du Tribunal
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Focus
Puis-je saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission de veiller à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent le droit de l’Union et l’appliquent de la même manière. Elle acc...
Stages
La Cour de justice de l’Union européenne propose des stages rémunérés aux jeunes diplômés. Elle accueille chaque année environ 200 stagiaires dans les cabinets des membres de la Cour de justice et du ...
An overview of InfoCuria
InfoCuria Tutorial 1
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
