Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence communautaire regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne rendus depuis le début de leur activité respective, selon un plan de classement subdivisé en sept parties

Les sommaires reprennent les points de droit essentiels énoncés dans la décision considérée, en se basant le plus fidèlement possible sur le texte même de cette décision. Sont associées à chaque sommaire: une chaîne de mots-clés qui traduit, dans un style systématique et télégraphique, le contenu du point étudié, une cote de classement correspondant au domaine concerné et la référence aux points de la décision qui ont servi à la confection du sommaire.

Le plan est calqué sur celui du "Répertoire de jurisprudence de droit communautaire - Série A" publié par la Cour de justice pour la période 1977-1990 (v. Catalogue des publications). A l'intérieur d'une même cote de classement, les sommaires sont classés selon l'ordre chronologique des décisions ayant donné lieu à leur création. Toutefois, s'ils comportent une chaîne de mots-clés en tout point identique à une chaîne existant précédemment, le texte même du sommaire sera rattaché à cette chaîne sans considération de date. De même, si la chaîne de mots-clés et le texte du sommaire sont en tous points identiques à un ensemble déjà existant, seules les références de publication et des points pertinents seront rajoutées au bas du sommaire existant.