Répertoire de jurisprudence
Attention ! cet ouvrage n'existe qu'en français |
Le Répertoire de jurisprudence communautaire
regroupe, de manière systématique, les sommaires des
arrêts et des ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal
de première instance des Communautés européennes
et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne rendus depuis le début de leur activité respective, selon un plan
de classement subdivisé en sept parties
Les sommaires reprennent les points de droit essentiels
énoncés dans la décision considérée,
en se basant le plus fidèlement possible sur le texte même
de cette décision. Sont associées à chaque
sommaire: une chaîne de mots-clés
qui traduit, dans un style systématique et télégraphique,
le contenu du point étudié, une cote de classement
correspondant au domaine concerné et la référence
aux points de la décision qui ont servi à
la confection du sommaire.
Le plan est calqué sur celui du "Répertoire
de jurisprudence de droit communautaire - Série A" publié
par la Cour de justice pour la période 1977-1990 (v. Catalogue
des publications). A l'intérieur d'une même cote de
classement, les sommaires sont classés selon l'ordre
chronologique des décisions ayant donné lieu
à leur création. Toutefois, s'ils comportent une chaîne
de mots-clés en tout point identique à une
chaîne existant précédemment, le texte même
du sommaire sera rattaché à cette chaîne sans
considération de date. De même, si la chaîne
de mots-clés et le texte du sommaire sont en tous points
identiques à un ensemble déjà existant, seules
les références de publication et des points pertinents
seront rajoutées au bas du sommaire existant.

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