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Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/09/2025

C-350/24, C-409/24, C-410/24, C-411/24, C-434/24, C-465/24, C-474/24, C-477/24, C-490/24, C-513/24

Type d’évènement
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions
Date de l’évènement
25/09/2025
Lieu
Salle d'audience III
Affaires concernées
C-350/24, C-409/24, C-410/24, C-411/24, C-434/24, C-465/24, C-474/24, C-477/24, C-490/24, C-513/24
Personne(s) présente(s)
Koen LENAERTS, Nicholas EMILIOU
Langue originale
Floor
Langues audio
  • Français / FR
Droits d’auteur

European Union

Équipe technique

CJUE/Section Multimédia