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Briefing

C-296/25 - Poland / Commission (Recovery by set-off of periodic penalty payments imposed by way of interim measures)

Type d’évènement
Briefing
Date de l’évènement
07/09/2026
Lieu
Cour de justice de l'Union européenne
Affaires concernées
C-296/25
Personne(s) présente(s)
Jaroslaw ZASADA
Langue originale
Polski / PL
Droits d’auteur

European Union

Équipe technique

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