Le même droit de l’Union pour tous : le fonctionnement de la procédure d’infraction

Examinons de plus près la procédure d’infraction, ce mécanisme qui garantit que tous les États membres respectent le droit de l’Union de la même manière. Lorsqu’un pays ne respecte pas ses obligations, que ce soit en matière de protection de l’environnement, de droits des citoyens ou dans tout autre domaine, la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, peut engager une procédure d’infraction. Si le pays poursuit son manquement, l’affaire peut être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Stanislas Adam, référendaire, explique le fonctionnement de ce mécanisme unique, son importance et les conséquences concrètes qu’il peut entraîner.