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Explication de l’ordonnance République de Pologne/Conseil de l’Union européenne

Application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur --- Demande de sursis à exécution 

Type d’évènement
Présentation d’un arrêt
Date de l’évènement
29/09/2026
Lieu
Cour de justice de l'Union européenne
Personne(s) présente(s)
Irmantas JARUKAITIS
Langue originale
Polski / PL
Droits d’auteur

European Union

Équipe technique

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