Actualités
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Audience : affaires jointes C 287/25, C 288/25 et C 289/25, OPmobility et Société Générale
Le 15 septembre 2026, la Cour de justice examinera les affaires jointes C‑287/25, C‑288/25 et C‑289/25, OPmobility et Société Générale, concernant un régime d’intégration fiscale français qui ne permet pas de prendre en compte les profits et pertes des filiales non résidentes lors de la détermination du bénéfice imposable du groupe.
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Visite de la Cour suprême d’Estonie
Les 7 et 8 septembre 2026, une délégation de la Cour suprême d’Estonie, menée par son président, M. Villu Kõve, s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne, où elle a participé à une série de sessions de travail et assisté à une audience devant la Grande Chambre.
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Audience : affaires jointes C-296/25 P et C-297/25 P Pologne/Commission
Le mardi 8 septembre 2026, se tiendra devant la Cour de justice l’audience dans les affaires jointes C‑296/25 P et C‑297/25 P, Pologne/Commission, concernant le recouvrement d’astreintes imposées à la Pologne dans le cadre d’une procédure en manquement engagée par la Commission à propos de l’organisation du système judiciaire.
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Communiqués de presse
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n° 125/2026 :
Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-1139/23 Booking Holdings/Commission
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Le Tribunal confirme l’interdiction du rachat d’Etraveli Group par Booking
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n° 124/2026 :
Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-358/25 Abramovich/Conseil
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Guerre en Ukraine : le Tribunal rejette le recours de M. Roman Arkadyevich Abramovich et confirme ainsi les mesures restrictives prises à son égard
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n° 123/2026 :
Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-457/24 Hongrie/Facilité européenne pour la paix (FEP) et Conseil
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : le Tribunal rejette le recours de la Hongrie contre la décision du comité de la FEP allouant la première tranche des recettes extraordinaires issues des avoirs russes gelés au soutien des forces armées ukrainiennes
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n° 122/2026 :
Conclusions de l’avocat général à la Cour Andrea Biondi dans les affaires jointes C-271/25 Autovici et C-334/25 Skinest Baltija
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Biondi : l’exclusion des marchés publics pour des raisons de sécurité nationale est compatible avec le droit de l’Union, à condition que les principes et garanties de ce droit soient respectés
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n° 121/2026 :
Conclusions de l’avocat général à la Cour Dean Spielmann dans les affaires C-454/24 P CRU/Dexia SA et C-705/24 P CRU/BAWAG P.S.K., C-529/24 P Conseil/Hypo Vorarlberg Bank AG, C-536/24 P CRU/Hypo Vorarlberg Bank AG, C-537/24 P CRU/Volkskreditbank SA, C-585/24 P Conseil/Volkskreditbank AG
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Spielmann : les décisions fixant le calcul des contributions ex ante pour 2022 et 2023 au Fonds de résolution unique sont entachées d’erreurs de droit
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Focus
Stages
La Cour de justice de l’Union européenne propose des stages rémunérés aux jeunes diplômés. Elle accueille chaque année environ 200 stagiaires dans les cabinets des membres de la Cour de justice et du ...
Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionne...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
