Actualités
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Finale de la Young European Lawyers Contest 2026
La finale de la Young European Lawyers Contest 2026 aura lieu le 7 octobre à la Cour de justice de l’Union européenne. Deux équipes, composées de participants venus de toute l’Europe, prendront part à un concours de plaidoirie devant le Tribunal.
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Visite du président de la Finlande, M. Alexander Stubb
Le 29 septembre 2026, Son Excellence M. Alexander Stubb, président de la République de Finlande, accompagné d’une délégation présidentielle, a visité la Cour de justice de l’Union européenne. Le président Alexander Stubb a inauguré l’ « Espace d’accueil Helvi Sipilä » avant de rencontrer des membres du personnel finlandais de la Cour.
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Ordonnance : Affaire C-460/26 R Pologne/Conseil
L’exécution de la décision du Conseil autorisant l’application provisoire de l’accord intérimaire UE‑Mercosur sur le commerce devrait-elle être suspendue ? Telle est l’objet de l’ordonnance rendue par le vice-président de la Cour de justice dans l’affaire C‑460/26 R Pologne/Conseil.
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Communiqués de presse
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n° 139/2026 :
Conclusions de l’avocate générale à la Cour Laila Medina dans l’affaire C-12/25 Bisdom Gent
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocate générale Medina : le droit à l’effacement prévu par le RGPD trouve, en principe, à s’appliquer aux données à caractère personnel figurant dans les registres de baptême
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n° 138/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-131/25 Dris
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Accès aux études de médecine en Belgique : un étudiant qui a effectué une partie significative de sa scolarité dans cet État membre tout en résidant dans un autre État membre ne peut être soumis au contingentement applicable aux étudiants non-résidents
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n° 137/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-249/25 [Jilin]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Protection internationale : la suspension automatique de l’examen des demandes d’asile introduites par les bénéficiaires de la protection temporaire viole le droit de l’Union
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n° 136/2026 :
Arrêts du Tribunal dans les affaires T-115/23 Debreceni Egyetem/Conseil, T-132/23 Óbudai Egyetem/Conseil, T-133/23 Állatorvostudományi Egyetem/Conseil, T-138/23 Semmelweis Egyetem/Conseil, T-139/23 Miskolci Egyetem/Conseil et T-140/23 Dunaújvárosi Egyetem/Conseil
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)État de droit : le Tribunal rejette les recours de six universités hongroises contre l’interdiction de financer, sur le budget de l’Union, une fiducie (un trust) d’intérêt public ou des entités détenues par de telles fiducies
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n° 135/2026 :
Ordonnance du vice-président de la Cour dans l’affaire C-460/26 R Pologne/Conseil
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Le vice-président de la Cour de justice rejette la demande de la Pologne visant à suspendre l’exécution de la décision du Conseil autorisant l’application provisoire de l’accord intérimaire UE–Mercosur sur le commerce
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Focus
Flash News Décisions nationales d'intérêt pour l'Union 3/26
Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionne...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
