Actualités
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Information sur les évolutions à venir du moteur de recherche InfoCuria
Une interface avancée, comprenant un formulaire multicritère, est prévue pour le printemps 2026.
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Nouvelle version du moteur de recherche InfoCuria – Foire aux questions et astuces de recherche
Conseils et astuces pour une utilisation optimale de la nouvelle version du moteur de recherche InfoCuria, lancée le 12 janvier 2026.
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Nouveau site internet
Refonte du site internet de la Cour de justice de l’Union européenne : un accès plus facile à des informations claires et complètes.
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Communiqués de presse
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n° 8/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-271/23 Commission/Hongrie (Reclassification du cannabis)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Manquement d’État : en votant contre la position commune du Conseil concernant le reclassement du cannabis, la Hongrie a violé le droit de l’Union
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n° 7/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-877/24 [Shamsi]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Séjour irrégulier : selon l’avocat général Spielmann, une décision de retour peut être prise à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui purge une peine de réclusion de longue durée
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n° 6/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-144/24 Commission/Hongrie (Redevance minière supplémentaire)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Liberté d’établissement : la redevance minière supplémentaire instituée par la Hongrie enfreint le droit de l’Union
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n° 5/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-554/24 P Pologne/Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l’arrêt du Tribunal concernant l’annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów
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n° 4/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-129/24 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Accès aux informations environnementales (demandes anonymes) : les États membres peuvent exiger une identification préalable afin d’assurer le bon déroulement des procédures, bien que le droit de l’Union n’impose une telle identification
Focus
Puis-je saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission de veiller à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent le droit de l’Union et l’appliquent de la même manière. Elle acc...
Curia Web TV : la nouvelle plateforme audiovisuelle de la Cour de justice de l’Union européenne
Lancement de Curia Web TV, une toute nouvelle plateforme audiovisuelle publique destinée à favoriser l’ouverture et la transparence.
La mission des juges de la Cour : interpréter le droit de l’UE et protéger les citoyens
Octavia Spineanu-Matei, juge à la Cour de justice de l'UE, explique comment les juges sont sélectionnés et leur rôle dans la garantie de l'application uniforme du droit de l'UE pour tous les citoyens ...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
