Actualités
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Nouveau site internet
Refonte du site internet de la Cour de justice de l’Union européenne : un accès plus facile à des informations claires et complètes.
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Curia Web TV : la nouvelle plateforme audiovisuelle de la Cour de justice de l’Union européenne
Lancement de Curia Web TV, une toute nouvelle plateforme audiovisuelle publique destinée à favoriser l’ouverture et la transparence.
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Nouvelle version de la base de données de jurisprudence et moteur de recherche InfoCuria
La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une nouvelle version de sa base de données de jurisprudence et moteur de recherche InfoCuria.
Recherche d’affaires
Communiqués de presse
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n° 4/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-129/24 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Accès aux informations environnementales (demandes anonymes) : les États membres peuvent exiger une identification préalable afin d’assurer le bon déroulement des procédures, bien que le droit de l’Union n’impose une telle identification
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n° 3/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-45/24 Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Annulation d’un vol : le remboursement du prix du billet d’avion doit comprendre la commission prélevée par un intermédiaire lors de l’achat
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n° 2/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-77/24 [Wunner]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Jeux de hasard en ligne : un joueur peut, en règle générale, se prévaloir du droit de son pays de résidence pour une action en responsabilité délictuelle contre les dirigeants du prestataire étranger ne disposant pas de la concession requise
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n° 1/2026 :
Informations
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Ouverture et transparence : la Cour de justice de l’Union européenne modernise sa communication digitale
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n° 165/2025 :
Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-424/24 et C-425/24 FIGC et CONI
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)L’avocat général Spielmann estime que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation qui ne permet pas aux juridictions nationales d’annuler des sanctions sportives illégales
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Focus
Puis-je saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission de veiller à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent le droit de l’Union et l’appliquent de la même manière. Elle acc...
Suivre une affaire : quelles sont les informations accessibles au public ?
Des règles spécifiques régissent la manière dont les informations relatives à chaque affaire de la Cour de justice de l’Union européenne sont rendues publiques et accessibles. Vous pouvez trouver ces ...
La mission des juges de la Cour : interpréter le droit de l’UE et protéger les citoyens
Octavia Spineanu-Matei, juge à la Cour de justice de l'UE, explique comment les juges sont sélectionnés et leur rôle dans la garantie de l'application uniforme du droit de l'UE pour tous les citoyens ...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
