Le rôle principal de la Cour de justice de l’Union européenne est de veiller à ce que les règles de l’Union européenne soient appliquées de manière uniforme et respectées dans l’ensemble de l’Union.

Bon nombre des premiers arrêts de la Cour ont établi des principes clés qui ont façonné le droit de l’Union. Ces arrêts ont été sollicités pour résoudre de réels problèmes que les gens rencontraient dans leur vie et les entreprises dans leurs relations commerciales.

Dans une série d’arrêts de principe rendus au fil du temps, la Cour a renforcé l’efficacité du droit de l’Union et les droits des citoyens de l’Union.

L’Union européenne combat les discriminations sous toutes leurs formes et la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle crucial dans l’application des règles de l’Union de non‑discrimination à des situations vécues. Au fil de ses décisions, la Cour a précisé les droits des travailleurs salariés en assurant que ces règles de non‑discrimination visant les discriminations en raison de facteurs tels que la religion, l’origine ethnique ou le handicap reçoivent une application uniforme et conforme dans toute l’Union. La Cour a également précisé le cadre juridique régissant d’autres facettes de notre vie qui peuvent être frappées de discriminations en raison du genre ou de l’origine ethnique.

Le droit de l’Union accorde de solides protections aux consommateurs, visant à garantir la loyauté des transactions avec les entreprises, en particulier en matière contractuelle, en matière de sécurité des produits et sur le plan de la clarté des informations. À plusieurs reprises, la Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle crucial en précisant et en renforçant ces protections. Qu’il s’agisse de protéger les consommateurs contre les clauses abusives des contrats ou de réaffirmer leurs droits dans les achats en ligne, la Cour a contribué à façonner et à faire respecter les droits des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.

Le droit de l’Union exige une égalité de traitement des hommes et des femmes sur le lieu de travail. La Cour de justice de l’Union européenne applique depuis plus de 50 ans les règles consacrant cette égalité de traitement aux affaires dont elle est saisie. Ces affaires portent sur des questions cruciales telles que l’égalité entre les hommes et les femmes au travail, l’égalité des rémunérations et des avantages sociaux et le licenciement de salariées pour cause de grossesse. À travers ces affaires, la Cour a établi la manière dont les textes du droit de l’Union doivent être interprétés et appliqués pour protéger les particuliers contre la discrimination fondée sur le sexe.

Au fil des ans, la Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle essentiel dans l’élaboration du cadre juridique en matière de sports. La Cour s’est prononcée sur des questions telles que la libre circulation des athlètes, le droit de la concurrence et la radiodiffusion sportive. À travers des arrêts historiques, dont l’affaire Bosman, la Cour a pesé sur le mode d’organisation du sport, le traitement des sportifs et la manière dont nous pouvons regarder le sport en Europe.

Accès à l’enseignement supérieur, aide financière pour les études à l’étranger, détermination du régime national de financement des études applicable aux enfants de travailleurs frontaliers : toutes ces questions ont fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. En statuant sur ces affaires, la Cour a contribué à résoudre les problèmes rencontrés par les jeunes qui se déplacent dans l’Union pour étudier, garantissant ainsi un traitement équitable dans l’accès aux études.

La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la vie économique de l’Union européenne, notamment à travers l’emploi des marques et des dessins ou modèles. Le droit des marques permet aux entreprises de protéger leurs marques tout en aidant les consommateurs à identifier l’origine du produit ou du service. Depuis le milieu des années 1990, les marques peuvent être enregistrées et protégées au niveau de l’Union. Cependant, tout signe ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne, sous peine de créer des conflits avec des droits de tiers.

De même, une protection peut également être accordée pour les dessins ou modèles qui sont nouveaux et présentent un caractère individuel.

En cas de litige sur ce qui est apte à être protégé, le Tribunal interprète et applique la réglementation de l’Union relative aux marques et aux dessins ou modèles.