Cour de justice de l’Union européenne

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Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-12/24
Ferring Pharmaceuticals / Commission

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-49/24
Stratio Big Data / EUIPO - Stra (stratio)

Tribunal - Première chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-120/24
Global Legal Action Network et CAN-Europe / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Politique commerciale

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-175/24
Özkan / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-296/24
Kesaev / Conseil

Tribunal - Dixième chambre

Néerlandais / NL Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-357/24
Opera Norway / Commission

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-376/25
Puma / EUIPO - Sir Safety System (Représentation de la semelle de chaussure)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-397/25
A&P Deco

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

Néerlandais / NL Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-413/25
Peckeger

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-416/24
ES / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-430/25
Klein / Commission

Tribunal - Septième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Transport

mercredi 02/09 09:30

Conclusions - T-445/25
ITA Airways

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-481/25
World 2 Meet Travel / EUIPO - JetBlue Airways (newblue)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-521/24
RGCC / EUIPO - Phiacademy Doo Beograd (PHI GROUP)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-632/25
Xaipix / EUIPO - Axis (Aipix)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-635/25
Health Labs Care / EUIPO - NP Supplements Monoprosopi (NPhealthLABS +)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-658/24
Warbud / Frontex

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-675/25
Royal / EUIPO (ROYAL)

Tribunal - Première chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-678/25
García Ávila / EUIPO - Rives Distillery (Forme d'une bouteille bleue)

Tribunal - Deuxième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-681/25
Health Labs Care / EUIPO - Onebrand Trading e.a. (HealthLabs PHARM)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-799/25
Pumpyanskaya / Conseil

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-834/25
Olymp Bezner / EUIPO (Combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu)

Tribunal - Deuxième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-835/25
Olymp Bezner / EUIPO (Représentation de la combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu)

Tribunal - Deuxième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Aide d'État

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-145/24 P
BdM Banca / Commission

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique commerciale

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-319/24 P
Commission / Sinopec Chongqing SVW Chemical e.a.

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique commerciale

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-498/24 P
Çolakoğlu Metalurji et Çolakoğlu Dış Ticaret / Commission

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Norkus

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique commerciale

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-499/24 P
Ereğli Demir ve Çelik Fabrikaları e.a. / Commission

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Norkus

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-228/25 P
MegaFon / Conseil

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Concurrence

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-60/25
Livronsa

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Medina

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-147/25
Inter Rao Lietuva

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

lituanien / LT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-193/25
Pologne / Parlement et Conseil

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-218/25
Wompou

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Norkus

Néerlandais / NL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique sociale

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-235/25
Villeme

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Rantos

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Concurrence

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-285/25
Lurdos

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Kokott

hongrois / HU Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique sociale

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-320/25
Lertimene

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-345/25
Grixta

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

maltais / MT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-371/25
Tillsynsmyndigheten i konkurser

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Norkus

suédois / SV Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique sociale

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-380/25
Bellavista Società Agricola

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Propriété intellectuelle

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-392/25
Bodegas Sanviver

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-393/25
Okresný súd Banská Bystrica

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Spielmann

slovaque / SK Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-394/25
Volta

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Spielmann

Néerlandais / NL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Transport

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-478/25
Techniki Prostasias Perivallontos

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Spielmann

grec / EL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-509/25
voestalpine Stahl

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Propriété intellectuelle

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-598/24
Gândul Media Network

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

roumain / RO Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Principes du droit communautaire

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-606/24
Ministerul Finanţelor (Saisine de l’Înalta Curte)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

roumain / RO Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Rapprochement des législations

jeudi 03/09 09:30

Conclusions - C-661/24
Académie Fiscale e.a.

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Libre circulation des personnes

jeudi 03/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-798/24
Jautiva

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Norkus

letton / LV Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 03/09 09:30

Plaidoiries - T-535/25
Mhana / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

français / FR Salle d'audience Lucien Wercollier

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Statut des fonctionnaires

lundi 07/09 09:30

Plaidoiries - T-370/25
JL / Commission

Tribunal - Chambre intermédiaire

français / FR Grande salle d'audience - Thémis

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-454/24 P
CRU / Dexia

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

français / FR Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-529/24 P
Conseil / Hypo Vorarlberg Bank

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-536/24 P
CRU / Hypo Vorarlberg Bank

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-537/24 P
CRU / Volkskreditbank

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-585/24 P
Conseil / Volkskreditbank

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-671/24 P
BAWAG P.S.K. / CRU

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Politique économique

mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-705/24 P
CRU / BAWAG P.S.K.

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande salle d'audience Palais

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Droit institutionnel

mardi 08/09 09:30

Plaidoiries - C-296/25 P
Pologne / Commission (Recouvrement par compensation d’astreintes imposées à titre de mesure provisoire)

Affaires jointes : C-297/25 P Pologne / Commission (Recouvrement par compensation d’astreintes imposées à titre de mesure provisoire)

Cour de justice - Grande chambre

polonais / PL Grande salle d'audience Palais

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Agriculture

mardi 08/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-163/24
Statul Român – Ministerul Finanţelor Publice et Curtea de Apel Bucureşti

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Rantos

roumain / RO Grande salle d'audience Palais

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mardi 08/09 09:30

Conclusions - C-271/25
Autovici

Affaires jointes : C-334/25 Skinest Baltija

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Biondi

lituanien / LT Grande salle d'audience Palais

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Politique sociale

mardi 08/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-293/24
Ferreira da Silva e Brito e.a.

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

portugais / PT Grande salle d'audience Palais

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Propriété intellectuelle

mardi 08/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-298/23
Inter IKEA Systems

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Szpunar

Néerlandais / NL Grande salle d'audience Palais

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Propriété intellectuelle

mardi 08/09 09:30

Plaidoiries - T-849/25
Excursus / EUIPO - Bigfinite (AIZOON)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Statut des fonctionnaires

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-634/25 P
Stanecki / Commission

Cour de justice - Première chambre

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Aide d'État

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-309/25
Enefit Green et Utilitas Wind

Cour de justice - Deuxième chambre

letton / LV Salle d'audience Daina Dagnija (Niveau 8)

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mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-596/25
Sonifer

Cour de justice - Troisième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Auguste Rodin (Niveau 6)

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Politique commerciale

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-126/21 RENV
Nevinnomysskiy Azot et NAK "Azot" / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-244/24
Cosmetika / EUIPO - Laboratoires Svr (LOTO DEL SVR)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - T-325/25
Bardella / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Lucien Wercollier

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Politique commerciale

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-348/22
PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy / Commission

Tribunal - Troisième chambre élargie

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-351/25
NEAM / EUIPO - New Enterprise Associates (NEA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-366/25
Szytelbiecka

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-420/25
CFL Australia / EUIPO - Gong cha Global (GOTCHA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-436/25
Agraya / EUIPO - Agri Solutions (Food Pass)

Tribunal - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Politique étrangère et de sécurité commune

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-457/24
Hongrie / Comité de la facilité européenne pour la paix et Conseil

Tribunal - Grande chambre

hongrois / HU Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-495/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-496/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-497/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Clause compromissoire

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-500/24
Inescop / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Clause compromissoire

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-501/24
Cluster Calzado Innovación / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - T-510/25
BAWAG PSK / BCE

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-551/24
Unipreus / EUIPO - Wallapop (wallapop)

Tribunal - Huitième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-574/25
Nutristar / EUIPO - Anielska et Tyrawski (NUTRISTAR)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-608/25
Modus / EUIPO - ISIS Papyrus Europe (papyros by Modus)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-614/25
Trading 4

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

letton / LV Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-642/24
Eurest Colectividades / EUIPO - Fish Tales (FISH REVOLUTION)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 09/09 09:30

Conclusions - T-702/25
Metsä Board Sverige

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

suédois / SV Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-745/25
Barth / EUIPO (Boîte isolante)

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Concurrence

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1139/23
Booking Holdings / Commission

Tribunal - Dixième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Agriculture

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-773/23 P
ECCA / Commission

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-507/24 P
YS / Conseil et Commission

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

grec / EL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Statut des fonctionnaires

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-835/24 P
PT / Commission et Conseil

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-38/25 P
Commission / Aloe Vera of Europe

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-48/25 P
Commission / Aboca e.a.

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-54/25 P
Commission / Ortis

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Ćapeta

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-55/25 P
Commission / Synadiet e.a.

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Ćapeta

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-467/25 P
D&A Pharma / EMA

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Medina

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-108/26 RX
D (Décision relative à la gestion du trafic aérien)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Norkus

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-167/26 RX
Dyrektor Krajowej Informacji Skarbowej

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Kokott

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Concurrence

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-11/25
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

letton / LV Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-310/25
MMWB (Validité de la déclaration concernant la renonciation à la succession)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-330/25
RTÉ

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-377/25
Commission / Slovaquie (Traitement des eaux urbaines résiduaires et des rejets des stations)

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocate générale - Kokott

slovaque / SK Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-378/25
Smetna palata

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

bulgare / BG Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique sociale

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-397/25
e-EFKA

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Medina

grec / EL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Union douanière

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-406/25
FF Skagen

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Biondi

danois / DA Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Rapprochement des législations

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-458/25
Onderwijsgroep Zusters der Christelijke Scholen Zuid-Kempen

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

Néerlandais / NL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Libre circulation des capitaux

jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-475/25
Finanzamt für Großbetriebe (Imposition des donations d’une fondation privée)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-510/25
Adazik

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Norkus

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Fiscalité

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-565/24
P-GmbH & Co. KG (Voyages-café)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Libre prestation des services

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-602/25
Ithaque Sécurité

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Rantos

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 10/09 09:30

Conclusions - C-618/25
Capital Gas Ship Management

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

grec / EL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-655/24
Latranov

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

bulgare / BG Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Rapprochement des législations

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-669/24
Verbraucherzentrale Bundesverband (Modification unilatérale des conditions contractuelles)

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Transport

jeudi 10/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-809/24
Trenitalia

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Agriculture

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-50/24
Deutsche Umwelthilfe / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-75/24
Pollinis France / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

anglais / EN Grande salle d'audience - Thémis

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Aide d'État

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-148/25
Ryanair / Commission

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Agriculture

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-201/24
Générations futures / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

français / FR Grande salle d'audience - Thémis

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Agriculture

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-576/24
Bündnis für eine enkeltaugliche Landwirtschaft / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-791/25
Clarembeaux / EUIPO - FX de Beukelaer (ELIXIR D’ANVERS)

Tribunal - Sixième chambre

français / FR Salle d'audience Magdalena Abakanowicz

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Propriété intellectuelle

jeudi 10/09 09:30

Plaidoiries - T-896/25
Braune / EUIPO (Représentation d'une manivelle pour moulin à café)

Tribunal - Neuvième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Agriculture

vendredi 11/09 09:30

Plaidoiries - T-50/24
Deutsche Umwelthilfe / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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vendredi 11/09 09:30

Plaidoiries - T-75/24
Pollinis France / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

anglais / EN Grande salle d'audience - Thémis

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Agriculture

vendredi 11/09 09:30

Plaidoiries - T-201/24
Générations futures / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

français / FR Grande salle d'audience - Thémis

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Agriculture

vendredi 11/09 09:30

Plaidoiries - T-576/24
Bündnis für eine enkeltaugliche Landwirtschaft / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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Propriété intellectuelle

lundi 14/09 14:30

Plaidoiries - T-727/25
Amaya Développement Holding / EUIPO - Schmuckkollektiv (LUAMAYA)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Sven Dalsgaard

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Liberté d'établissement

mardi 15/09 09:30

Plaidoiries - C-287/25
OPmobility

Affaires jointes : C-288/25 Société Générale | C-289/25 Société Générale

Cour de justice - Grande chambre

français / FR
mardi 15/09 09:30

Plaidoiries - T-582/25
Yamb / Conseil

Tribunal - Septième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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mercredi 16/09 09:30

Plaidoiries - C-507/25
Protect East Meath

Cour de justice - Dixième chambre

anglais / EN
Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-60/25
Fissore / EUIPO - Paraggi (Fissore)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-459/24
Trotsenko / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-460/24
Gagarina / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-467/25
Absara Industrial / EUIPO - Hansgrohe (KROMAT)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-509/25
Société des produits Nestlé / EUIPO - European Food (FITNESS)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-566/25
Worldwide Machinery / EUIPO - Scaip (SUPERIOR MANUFACTURING)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-827/25
Cobra Golf / EUIPO (ULTRADRY)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-885/25
Sudex / EUIPO - Ammunition Operations (Remington Synergy World)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 16/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-890/25
Fitmart / EUIPO (ULTRAPURE)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-836/24 P
PT / Commission e.a.

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR
Libre circulation des capitaux

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-139/25
Ishares Europe

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Espagnol / ES
Fiscalité

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-197/25
A. (Impôt sur la transformation de sociétés)

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

polonais / PL
Relations extérieures

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-223/25
Finanzamt Siegburg (Déduction des frais de ménage)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE
Rapprochement des législations

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - C-244/25
Cabify España

Cour de justice - Première chambre

Espagnol / ES Grande salle d'audience Palais

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jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-266/25
I-Sete

Affaires jointes : C-267/25 I-Sete

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

portugais / PT
Fiscalité

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - C-405/25
Bhatzlacha Dreidel Europe

Cour de justice - Troisième chambre

roumain / RO
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-407/25
Tersten

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

Néerlandais / NL
Transport

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-437/25
Avtomobilna administratsia Gabrovo

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG
Principes du droit communautaire

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-438/24
Erakond Eestimaa Rohelised

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

estonien / ET
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-444/25
Ersatz-Pilot

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE
Libre circulation des personnes

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-449/25
Serviciul pentru Imigrări al judeţului Bihor (Partenariat civil)

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

roumain / RO
Libre circulation des personnes

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-460/25
Makran

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN
Agriculture

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-470/25
E. (Clause de contournement)

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL
Énergie

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-556/25
Haluška

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

slovaque / SK
Rapprochement des législations

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-657/24
Kyberg Pharma

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE
jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-721/24
Vista-Life Pharma et Vista-Life Pharma Belgium

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR
Énergie

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-722/24
Elektro bizness

Affaires jointes : C-756/24 Jelgavas autobusu parks

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

letton / LV
Transport

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-876/24
Vueling Airlines (Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

Espagnol / ES
Libre circulation des marchandises

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - T-28/25
Hauptzollamt A

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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Aide d'État

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - T-59/25
Tartu Agro / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

estonien / ET Salle d'audience Fernando Pessoa

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