La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente.

Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union.

Qu’est-ce que la Sélection des grands arrêts ?

La Sélection des grands arrêts est une publication annuelle réalisée par la direction de la recherche et documentation. Elle offre aux professionnels du droit une analyse synthétique des principales évolutions de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. La première édition, publiée en 2023, porte sur les décisions rendues en 2022.

La Sélection des grands arrêts est une compilation de résumés, regroupés par thèmes selon un plan s’inspirant de la structure des traités de l’Union européenne.

Les décisions sont sélectionnées en fonction

• de leur importance ;
• des sujets qu’elles abordent ;
• de leur intérêt pour le public ; et
• de la nouveauté des questions soulevées.

S’agissant de la Cour, toutes les décisions rendues par la grande chambre figurent dans la Sélection des grands arrêts.

Pour chaque résumé, un lien hypertexte renvoie vers le texte intégral de la décision en vue de permettre un accès facile et immédiat au contenu de celle-ci.