Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE)

Qu’est-ce que le RJUE ?

Les membres du RJUE sont :

  • la Cour de justice de l’Union européenne ;
  • les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres de l’Union ;
  • les juridictions constitutionnelles et suprêmes de certains pays tiers ; et
  • les juridictions ayant le statut d’observateurs, comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Le RJUE a été créé le 27 mars 2017, à l’occasion du 60e anniversaire de la signature des traités de Rome, à savoir les traités fondateurs de la CEE et de l’Euratom.

Le RJUE permet un dialogue informel constant entre les plus hautes juridictions d’Europe, en complément du dialogue formel que représente la procédure préjudicielle. Cette coopération promeut la compréhension et le respect mutuels, tout en améliorant la qualité des décisions de justice rendues au niveau national et au niveau européen. Le RJUE est un canal de communication et de collaboration qui a pour but d’assurer une interprétation et une application correctes du droit de l’Union. À cette fin, la Cour de justice de l’Union européenne passe par ce réseau pour transmettre aux juridictions membres de celui-ci des informations sur ses décisions les plus importantes. Elle envoie également un bulletin mensuel d’information qui donne des précisions sur les arrêts, conclusions et audiences à venir dans les affaires revêtant une grande importance. Par ailleurs, en collaboration avec le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), le RJUE contribue à la réalisation de plusieurs programmes de formation sur le droit de l’Union destinés aux juridictions constitutionnelles et suprêmes nationales.

Le RJUE a en outre créé des groupes de travail sur différentes thématiques, comme la recherche juridique, la terminologie et l’innovation.

Afin de faciliter cette collaboration, le RJUE a mis en place une plateforme privée sur laquelle les juridictions membres peuvent échanger des informations.

Les informations publiques du RJUE

En raison du succès du lancement initial du RJUE et des échanges d’informations au sein de ce réseau, les juridictions membres de celui-ci ont décidé de mettre l’ensemble des documents non confidentiels à la disposition du public.

Ces documents figurent désormais dans la rubrique « Ressources juridiques » du site Curia.

Ils comprennent :

  • les décisions rendues par les juridictions nationales qui ont été sélectionnées par les juridictions membres du RJUE du fait de leur importance pour le droit de l’Union ;
  • les documents de recherche et de nature pédagogique issus des travaux de la Cour de justice de l’Union européenne, comme les notes de recherche, les fiches thématiques de jurisprudence sur le droit de l’Union ou encore les outils de veille juridique.