Jurisprudence nationale

Cette page rassemble les principales décisions relatives au droit de l’Union qui ont été rendues par des juridictions nationales et qui ont été partagées au sein du Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE).

Ces décisions sont disponibles dans les versions linguistiques transmises par les juridictions nationales.

Accéder à la jurisprudence nationale

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des décisions sélectionnées par les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres de l’Union. 

Ressources complémentaires

La base de données Dec.Nat contient, elle aussi, une sélection de jurisprudences nationales pertinentes pour le droit de l’Union, en particulier la jurisprudence des juridictions administratives suprêmes.

Cette base de données a été créée par l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), un réseau partenaire du RJUE. Elle contient des références aux décisions de justice nationales rendues à la suite des arrêts préjudiciels de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est disponible en anglais et en français.

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