Les 20 et 21 avril 2026, une délégation de la Cour constitutionnelle de Roumanie, dirigée par sa présidente, M^me Elena-Simina Tănăsescu, s’est rendue en visite à la Cour de justice de l’Union européenne pour participer à diverses séances de travail et assister à une audience devant la Grande chambre.

Un État membre peut-il interdire ou restreindre l’accès à du contenu représentant ou promouvant des identités de genre divergentes par rapport au sexe à la naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité, à des fins prétendues de protection des enfants ? Cette question a été examinée par la Cour de justice lors de son délibéré dans l’affaire C-769/22 Commission / Hongrie.

Le mardi 21 avril 2026 se tiendra devant la Cour de justice l'audience dans l’affaire C-524/24 Italie / Autriche, affaire introduite par l’Italie contre l’Autriche au sujet de quatre mesures mises en place dans le Tyrol pour limiter la circulation des poids lourds sur les autoroutes de la vallée de l’Inn et du Brenner.

La finale européenne de l’édition 2026 du concours international de procès simulé « European Law Moot Court » se déroulera le 17 avril 2026 à la Cour de justice de l’Union européenne, où huit équipes plaideront devant les membres de la Cour de justice et du Tribunal.

Le mardi 14 avril 2026 se tient devant la Cour de justice l’audience dans l’affaire C-661/24 Académie Fiscale e.a., qui porte sur la possibilité, pour une législation nationale, d’obliger les opérateurs à conserver, pendant une période limitée, certaines donnés de communication de tous les utilisateurs afin de prévenir les fraudes et les abus sur leurs réseaux.

Les mesures restrictives adoptées par l’UE à l’encontre de chefs d’entreprise de premier plan opérant dans des secteurs clés de l’économie russe. Tel est l’objet de l’arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-696/23 P Pumpyanskiy / Conseil, C-704/23 P Khudaverdyan / Conseil, C-711/23 P Rashnikov / Conseil, C-35/24 P Mazepin / Conseil et C-111/24 P Khan / Conseil.

Escroquerie au faux courriel/appel

La Cour a publié le « Panorama de l’année » – son rapport annuel pour 2025, présentant les activités de l’institution et la jurisprudence la plus importante de la Cour de justice et du Tribunal pour l’année écoulée.

Le lundi 23 mars et le mardi 24 mars 2026 se tiendront respectivement devant la Cour de justice les audiences de plaidoiries dans les affaires jointes C-706/25 Sidilli et C-707/25 Comeri et dans l’affaire C-414/25 Sedrata, qui portent sur le protocole d'accord Italie-Albanie, qui permet à l’Italie d’utiliser, dans le cadre de sa gestion des flux migratoires, des centres d'accueil situés sur le territoire albanais mais sous juridiction italienne.

Le 20 mars 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par M. le Président Koen Lenaerts a rendu visite au Conseil constitutionnel de la France, à l’invitation de son Président, Richard Ferrand.

Une association catholique peut-elle licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique ? Telle est la question examinée par la Cour de justice dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung.

Le 12 mars 2026, M. le Président Koen Lenaerts et M. le Juge Marko Bošnjak ont participé à un colloque organisé par la Cour de cassation française, à l’occasion des 30 ans de l’arrêt Brasserie du Pêcheur. Le colloque, intitulé « 30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur : où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ? », a réuni des magistrats et d'autres professionnels du droit de toute l'Europe afin d'examiner différents aspects relatifs au rôle des juges nationaux au regard du droit de l'Union et à leurs interactions avec la Cour de justice.

À l’occasion du 25^e anniversaire de la charte des droits fondamentaux, le dernier « Forum des Magistrats », qui a lieu les 9 et 10 mars, réunit des magistrats nationaux et les membres de la Cour de justice de l'Union européenne autour d’un sujet : le rôle de la Charte dans le droit de l’UE.

Les candidatures sont désormais ouvertes pour l’édition 2026 de l’EU Legal Summer School !

Nous avons déployé une mise à jour et rétabli l’accès à l’ancien formulaire de recherche avancée. Nous avons également publié une série de tutoriels vidéo pour vous aider dans votre utilisation de ce nouveau moteur de recherche.

Le 27 février 2026, le Tribunal a organisé sa deuxième table ronde en matière de TVA, qui rassemble des membres du Tribunal et des magistrats nationaux de divers États membres. Les participants ont pris part à des séances de travail portant sur des sujets centraux en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l’échelle de l’UE.

Une interface avancée, comprenant un formulaire multicritère, est prévue pour le printemps 2026.

Conseils et astuces pour une utilisation optimale de la nouvelle version du moteur de recherche InfoCuria, lancée le 12 janvier 2026.

Refonte du site internet de la Cour de justice de l’Union européenne : un accès plus facile à des informations claires et complètes.

Lancement de Curia Web TV, une toute nouvelle plateforme audiovisuelle publique destinée à favoriser l’ouverture et la transparence.

La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une nouvelle version de sa base de données de jurisprudence et moteur de recherche InfoCuria.

Les 1^er et 2 décembre derniers, à l’occasion de son « Forum des magistrats » annuel, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli des magistrats issus de toute l’UE. L’événement donne l’occasion aux juges nationaux de voir la Cour en action et d’échanger avec ses membres sur des sujets d’intérêt commun. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’étroite coopération entretenue par la Cour avec les juridictions des États membres.

Le 24 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours d’un entretien commun et d’un dialogue disponible dans son intégralité, les présidents des deux institutions ont abordé un vaste ensemble de questions. Plusieurs échanges enrichissants ont eu lieu entre les juges des deux juridictions autour de divers thèmes d’intérêt commun.

Les 3 et 4 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne s’est rendue à Chypre dans le cadre d’une visite officielle organisée par la Cour Suprême Constitutionnelle et la Cour Suprême de Chypre.