Cour de justice de l’Union européenne

Dernièrement en salle d'audience

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 12/03/2026

C-559/23 P, C-160/24 P, C-209/24 P, C-482/24 P, C-790/24 P, C-845/24 P, C-863/24 P, C-11/25, C-43/24, C-60/25, C-84/24, C-119/24, C-150/25, C-465/24, C-477/24, C-514/24, C-515/24, C-516/24, C-521/24, C-527/24, C-597/24, C-660/24, C-681/24
Audience de plaidoiries - 10/03/2025

C-250/25 Like Company
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 05/03/2026

C-309/24 P, C-457/24 P, C-507/24 P, C-5/25, C-10/25, C-70/25, C-149/25, C-150/24, C-151/24, C-158/25, C-194/24, C-210/24, C-409/24, C-436/24, C-458/24, C-472/24, C-489/24, C-564/24, C-575/24, C-613/24, C-716/24, C-757/24, C-828/24, C-862/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 26/02/2026

C-367/22 P, C-369/22 P, C-370/22 P, C-375/22 P, C-378/22 P, C-379/22 P, C-380/22 P, C-381/22 P, C-382/22 P, C-385/22 P, C-386/22 P, C-401/22 P, C-403/22 P, C-496/23 P, C-497/23 P, C-51/25, C-92/23, C-120/25, C-131/24, C-147/25, C-234/25, C-524/23, C-802/24, C-809/24, C-824/24, C-840/24, C-876/24

Derniers programmes ajoutés

Arrêts et conclusions

L'arrêt Commission/Hongrie expliqué

Manquement – Communications électroniques

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 12/02/2026

C-14/25, C-30/25, C-48/24, C-56/25, C-67/25, C-225/24, C-313/24, C-408/24, C-471/24, C-490/24, C-634/24, C-658/24, C-680/24, C-722/24, C-829/24, C-837/24, C-857/24, C-864/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions -10/02/2026

C-97/23 P - WhatsApp Ireland v EDPB

L' arrêt WhatsApp Ireland / Comité européen de la protection des données expliqué - C-97/23

Protection des données à caractère personnel - Recours en annulation

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 05/02/2026

C-364/24, C-393/24, C-718/24, C-810/24, C-813/24, C-232/25, C-572/23 P, C-606/24, C-873/24, C-337/22 P, C-540/23 P, C-619/24, C-319/24 P, C-572/24 P

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/02/2026

C-712/25 PPU Rastoshev (BG)

Audiences et briefings

Audience de plaidoiries - 10/03/2025

C-250/25 Like Company

Briefing

C-250/25 Like Company

Bright

Etiquettes alimentaires: un enjeu de transparence et de santé

Quand “naturel”, “local” ou “sans additifs” sur l’emballage des aliments se transforment en litiges, la Cour de justice de l’Union européenne tranche pour garantir transparence, loyauté et confiance a...

Le droit aux soins de santé partout en Europe

Saviez-vous que vous pouvez vous faire soigner dans n’importe quel pays de l’Union européenne, tout en étant remboursé par votre propre assurance maladie ? C’est un droit qui permet à chaque citoyen d...

Un million de signatures pour faire entendre sa voix

La Cour de justice veille à la transparence et au respect du droit d’initiative citoyenne européenne, cet outil unique de démocratie supranationale qui permet aux Européens de demander une proposition...

Open Court

Comment la jurisprudence du Tribunal évolue-t-elle?

Réglementation du numérique, questions environnementales, ainsi que l’augmentation des affaires en droit de la concurrence : un examen attentif de certains défis juridiques actuels, avec M. le Préside...

L'arrêt de principe sur les droits des passagers aériens

L'avocate générale Medina explique comment la Cour renforce les mesures de protection des consommateurs par l'arrêt Sturgeon, relatif au droit à indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'un vol

Comment les citoyens interagissent-ils avec la Cour de justice de l’UE ?

La procédure préjudicielle permet à la Cour de répondre aux interrogations des juges nationaux concernant le droit de l’Union et de garantir une interprétation uniforme de ce droit, de sorte que les c...

Cour des citoyens

La discrimination fondée sur le handicap sur le lieu de travail

Première partie – La Cour de justice de l'Union européenne façonne l'égalité au quotidien pour les travailleurs handicapés. Nous retraçons l'évolution de la définition, par l’Union, du « handicap » et...

Qui peut saisir directement le Tribunal de l’UE?

Découvrez comment tout citoyen ou entreprise peut saisir directement le Tribunal et comment des affaires emblématiques ont renforcé la transparence de l’UE avec Alexandre Thillier, référendaire du Tri...

Multilinguisme : la clé pour l’égalité d’accès à la justice

Découvrez comment le système linguistique de la Cour fondé sur 24 langues garantit votre droit d'être entendu et de comprendre les décisions de justice, grâce aux explications de Maciej Markiewic, dir...

Animations

Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

Événements

Talking European law and Human Rights - Presidents Koen Lenaerts & Mattias Guyomar in conversation

Every year, the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights meet to exchange views on topics of common interest. This year, the meeting took place in Luxembourg, at t...