Derniers programmes ajoutés
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L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?
Le juge Zilgalvis présente la Charte d’éthique de l’IA de la Cour et la manière dont une salle d’audience utilisant les technologies pourrait faire évoluer le rôle des juges
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Participez à une visite guidée de la Cour de justice de l'Union européenne
Entrez à la Cour et découvrez ses bâtiments emblématiques, de la Grande Salle à la tour Rocca, en passant par son impressionnante bibliothèque juridique. Accompagnés de nos guides expertes Isabelle Sardo et Anne Klapperstück, découvrez comment organiser votre visite, ce qu’il ne faut pas manquer, et comment assister vous-même à une audience.
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Briefing
C-377/24, C-378/24, C-479/24 Spain v Parlement (Concours sur base de la nationalité)
C-381/24, C-382/24, C-478/24
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Les citoyens ont-ils le droit de savoir comment l’UE décide ?
Comment vérifier qu’une institution européenne a correctement utilisé l'argent public ? Comment savoir pourquoi elle a pris une décision ? L’accès des citoyens aux documents est consacré par le droit de l'Union et la Cour en a progressivement précisé les conditions d’application. Ce droit n'est toutefois pas absolu et doit être équilibré : lorsque leur divulgation risque, par exemple, de nuire aux relations internationales de l'Union ou au bon déroulement de la prise de décision, certaines informations peuvent rester confidentielles.
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 01/09/2026
C-378/25, C-773/23 P, C-11/25, C-397/25, C-475/25, C-618/25, C-565/24 P, C-108/26 RX, C-167/26 RX, C-809/24, C-507/24 P, C-655/24, C-310/25, C-458/25, C-835/24 P, C-669/24, C-467/25 P, C-602/25, C-38/...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 08/09/2026
C-298/23, C-163/24, C-293/24, C-454/24 P, C-705/24 P, C-529/24 P, C-536/24, C-537/24, C-585/24 P, C-671/24, C-271/25, C-334/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/09/2026
C-798/24, C-145/24 P, C-598/24, C-653/24, C-60/25, C-606/24, C-319/24 P, C-147/25, C-498/24 P, C-499/24 P, C-661/24, C-193/25, C-235/25, C-320/25, C-345/25, C-509/25, C-218/25, C-393/25, C-371/25, C-3...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/07/2026
C-273/24, C-524/24, C-441/25, C-392/25, C-467/24, C-328/25, C-383/25, C-209/23
Explication de l'arrêt Sociedad Civil Catalana ET Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes
Gestion de fonds publics dans le contexte du mouvement pour l'indépendance de la Catalogne – Compatibilité de la loi organique d’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale e...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 14/07/2026
C-474/24
Audiences et briefings
Audience de plaidoiries - 22/09/2026
C-377/24, C-378/24, C-479/24, C-381/24, C-382/24, C-478/24
Audience de plaidoiries - 21/09/2026
C-377/24, C-378/24, C-479/24, C-381/24, C-382/24, C-478/24
Briefing
C-377/24, C-378/24, C-479/24 Spain v Parlement (Concours sur base de la nationalité) C-381/24, C-382/24, C-478/24
Bright
Les citoyens ont-ils le droit de savoir comment l’UE décide ?
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Qui paie quand un produit est défectueux ou dangereux ?
Un airbag qui ne se déclenche pas, le revêtement d’un four qui tombe, un dispositif médical défaillant. Qui est responsable quand un produit est défectueux ou présente un risque pour la sécurité des c...
Quels sont nos droits à une formation sans frontières ?
Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
Open Court
L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?
Le juge Zilgalvis présente la Charte d’éthique de l’IA de la Cour et la manière dont une salle d’audience utilisant les technologies pourrait faire évoluer le rôle des juges
Que se passe-t-il lorsqu’un pays enfreint l’État de droit ?
L'État de droit est un concept aux multiples facettes qui englobe des principes juridiques fondamentaux tels que l'équilibre des pouvoirs, l'accès à la justice, la sécurité juridique et la non-discrim...
Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ?
Madame Jürimäe, juge à la Cour de justice, nous explique comment la procédure préjudicielle d’urgence permet d’aboutir plus rapidement à une décision lorsque le temps est un facteur crucial. Cette pro...
Cour des citoyens
Participez à une visite guidée de la Cour de justice de l'Union européenne
Entrez à la Cour et découvrez ses bâtiments emblématiques, de la Grande Salle à la tour Rocca, en passant par son impressionnante bibliothèque juridique. Accompagnés de nos guides expertes Isabelle Sa...
Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la tra...
De Luxembourg à la Haye : les juridictions internationales expliquées
Quelles sont les différences entre la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale ? Rejoignez Maria Pichou pour découvrir les rôles, le fo...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Audience de prestation de serment de la Cour de justice
Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...
European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony
European Law Moot Court 2026
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
