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Qui décide, l’Union européenne ou les États membres ?
À travers des exemples concrets comme le salaire minimum au Danemark et la citoyenneté par investissement à Malte, découvrons avec le juge Constantinos Lycourgos comment la Cour veille au respect des traités pour éviter que les institution de l’Union ou les États membres dépassent leurs compétences
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Quels sont vos droits lorsque vos vacances ne se déroulent pas comme prévu ?
Pouvez-vous obtenir une indemnisation si votre voyage à forfait est gâché ? Devriez-vous accepter un bon d'achat plutôt qu'un remboursement ? Pouvez-vous demander une indemnisation parce que vous n’avez pas pu pleinement profiter de vos vacances ? Lucrezia Colonna nous explique comment la Cour de justice de l’Union européenne a interprété le droit de l'Union de manière à renforcer les droits des voyageurs, en garantissant une juste indemnisation, des remboursements et une protection effective lorsque les voyages à forfait ne répondent pas aux attentes.
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Quels sont nos droits à une formation sans frontières ?
Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
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Quels sont les bénéfices réels de la citoyenneté de l’Union?
Le juge Eugene Regan fait la liste des droits concrets associés à la citoyenneté de l’Union et explique comment les juridictions de l’Union protègent ces bénéfices pour les 450 millions d’Européens
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 09/07/2026
C-242/24 P, C-170/25 P, C-166/25, C-186/25, C-188/25, C-199/24, C-224/24, C-234/25, C-307/25, C-323/25, C-360/25, C-428/23, C-435/25, C-535/25, C-768/24, C-771/24, C-788/24, C-856/24, C-888/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/07/2026
C-738/22 P, C-300/25, C-530/25 P, C-409/25 P, C-67/25, C-261/25, C-427/24, C-477/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/06/2026
C-622/24P, C-623/24P, C-14/25, C-196/25, C-251/24, C-277/25, C-343/25, C-392/24, C-182/26 PPU, C-670/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 18/06/2026
C-138/24, C-185/25, C-484/24, C-550/25 P, C-582/24 P, C-395/25, C-754/24 P, C-816/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/06/2026
C-188/24, C-190/24
Présentation d’un arrêt - C-188/24, C-190/24
Prohibition of pornographic content to minors – Electronic commerce
Bright
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Achats en ligne: droit de retractation et clauses abusives
Avec le e-commerce en plein essor, les règles européennes de protection des consommateurs ont évolué. Comment la Cour de justice contribue-t-elle à améliorer la transparence de nos achats en ligne ?
Etiquettes alimentaires: un enjeu de transparence et de santé
Quand “naturel”, “local” ou “sans additifs” sur l’emballage des aliments se transforment en litiges, la Cour de justice de l’Union européenne tranche pour garantir transparence, loyauté et confiance a...
Open Court
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Comment les citoyens interagissent-ils avec la Cour de justice de l’UE ?
La procédure préjudicielle permet à la Cour de répondre aux interrogations des juges nationaux concernant le droit de l’Union et de garantir une interprétation uniforme de ce droit, de sorte que les c...
Cour des citoyens
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Vous êtes-vous déjà demandé quels étaient réellement vos droits en tant que travailleur ?
Anthi Beka,référendaire à la Cour, nous accompagne pour étudier les droits des travailleurs dans l’Union européenne – congé payé, sécurité sur les lieux de travail, congé parental et obligations d’enr...
À la recherche d’une carrière à la Cour ?
Première partie – Bref aperçu du large éventail de professions de la Cour, où des experts travaillent ensemble pour assurer le bon fonctionnement de la justice de l’Union Deuxième partie – Notre spéci...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Audience de prestation de serment de la Cour de justice
Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...
European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony
European Law Moot Court 2026
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
