• Aller au contenu
Un site web officiel de l’Union européenne

Tous les sites web officiels de l’UE utilisent le domaineeuropa.eu.
Voir tous les organes et institutions de l’UE.

curia - Revenir à l'accueil
  • Български / BG
  • Español / ES
  • Čeština / CS
  • Dansk / DA
  • Deutsch / DE
  • Eesti / ET
  • Ελληνικά / EL
  • English / EN
  • Français / FR
  • Gaeilge / GA
  • Hrvatski / HR
  • Italiano / IT
  • Latviešu / LV
  • Lietuvių / LT
  • Magyar / HU
  • bil-Malti / MT
  • Nederlands / NL
  • Polski / PL
  • Português / PT
  • Română / RO
  • Slovenčina / SK
  • Slovenščina / SL
  • Suomi / FI
  • Svenska / SV
  • Български / BG
  • Español / ES
  • Čeština / CS
  • Dansk / DA
  • Deutsch / DE
  • Eesti / ET
  • Ελληνικά / EL
  • English / EN
  • Français / FR
  • Gaeilge / GA
  • Hrvatski / HR
  • Italiano / IT
  • Latviešu / LV
  • Lietuvių / LT
  • Magyar / HU
  • bil-Malti / MT
  • Nederlands / NL
  • Polski / PL
  • Português / PT
  • Română / RO
  • Slovenčina / SK
  • Slovenščina / SL
  • Suomi / FI
  • Svenska / SV

Rechercher (site, affaires, jurisprudence)

À propos de nous
À propos de nous
  • Que fait la CJUE ?
  • La Cour de justice
  • Le Tribunal
  • Membres
    • Cour de justice
    • Tribunal
    • Anciens Membres
  • Influence de la jurisprudence – des arrêts expliqués
  • Historique
  • Les services de l'institution
  • Les bâtiments de la Cour
  • La Cour en chiffres
  • Art à la Cour
Traitement des affaires
Traitement des affaires
  • Puis-je saisir la Cour?
  • Suivre une affaire - les informations publiques
  • Cour de justice
    • Déroulement de la procédure
    • Dépôt des actes de procédure
    • Textes procéduraux
  • Tribunal
    • Déroulement de la procédure
    • Dépôt des actes de procédure
    • Textes procéduraux
  • e-Curia
  • Protection des données dans le cadre des affaires
  • Calendrier judiciaire
Jurisprudence
Jurisprudence
  • Base de données des affaires
  • Recueil
  • Répertoire de jurisprudence
  • Fiches thématiques
  • Bulletin mensuel de jurisprudence
  • Sélection annuelle des grands arrêts
  • Désignation des affaires
Ressources juridiques
Ressources juridiques
  • Bibliothèque
  • Réseau judiciaire de l'UE
  • Jurisprudence nationale
  • Notes de recherche
  • Veille juridique
Transparence
Transparence
  • Rapport annuel
  • Autres publications et rapports
  • Accès aux documents administratifs
  • Archives historiques
  • Appels d'offres
  • Statistiques judiciaires
    • Cour de justice
    • Tribunal
  • Registre central des activités de traitement
Travailler pour la Cour
Travailler pour la Cour
  • La Cour en tant qu'employeur
  • Espace de recrutement
  • Stages
  • Traducteurs freelance
  • Interprètes free-lance
  • EPSO
Espace Médias
Espace Médias
  • Actualités
  • Communiqués de presse
  • Audiovisuel
    • Curia Web TV
    • Photos
  • Événements
  • Service Presse
  • Médias sociaux
  1. Accueil
  2. Espace Médias
  3. Audiovisuel
  4. Curia Web TV
  • Email
  • LinkedIn
  • Facebook
  • Bluesky
  • X

Dernièrement en salle d'audience

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 11/06/2026

    C-706/25, C-707/25, C-136/25, C-308/25, C-631/24 P, C-632/24 P, C-831/24, C-354/25, C-495/25, C-81/24, C-386/24, C-801/24 P, C-312/25 P, C-391/25, C-65/25, C-69/25 P, C-903/24, C-216/25

  • Audience de plaidoiries - 09/06/2026

    C-358/24 - Varo Energy Belgium e.a.
    C-533/24 - Vermilion Energy Ireland e.a
    C-153/25 - Acea Produzione e.a.

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 04/06/2026

    C-389/25 P, C-396/25 P, C-10/24, C-63/25, C-147/24, C-198/25, C-229/25, C-312/24, C-326/25, C-440/25, C-553/24, C-560/24, C-621/24, C-629/24, C-722/23, C-791/24, C-820/24, C-837/24, C-841/24, C-907/24, C-91/24

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/06/2026

    T-198/25, T-383/25

Derniers programmes ajoutés

  • Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne travaille dans 24 langues ?

    Le multilinguisme est une garantie de l’égalité d’accès à la justice. Alfredo Calot, greffier de la Cour, explique comment l’approche unique de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de langues contribue à garantir l’application uniforme du droit de l’Union.  

  • Briefing

    C-358/24 - Varo Energy Belgium e.a. 
    C-533/24 - Vermilion Energy Ireland e.a. 
    C-153/25 - Acea Produzione and Others

  • Football et droit de l’Union : les affaires qui ont changé les règles du jeu

    D’une retransmission en clair de la Coupe du Monde à l’obtention de droits de transfert pour les joueurs, découvrez comment la Cour de justice de l’UE garantit l’équité dans le domaine du football et pourquoi les fans devraient s’y intéresser

  • Quels droits sociaux si vous travaillez dans l’UE?

    Découvrez les aides dont vous bénéficiez si vous travaillez dans un autre pays de l’Union et comment la Cour de justice veille à l’application équitable des règles européennes

Arrêts et conclusions

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 21/05/2026

C-553/24, C-242/25, C-483/23, C-428/24, C-476/24, C-684/24, C-685/24, C-196/25, C-325/25, C-230/25, C-203/25, C-95/24, C-447/24, C-557/24 P, C-730/23, C-459/24 P, C-189/25

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 19/05/2026

C-350/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 13/05/2026

C-483/24, C-877/24, C-286/25, C-488/24, C-225/25, C-227/25 P, C-322/25, C-61/25 P, C-603/24, C-155/25

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 12/05/2026

C-797/23

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 07/05/2026

C-747/22, C-320/25, C-238/25, C-266/25, C-267/25, C-268/25, C-276/25, C-371/25, C-199/25, C-641/24 P, C-635/24 P, C-636/24 P, C-637/24P

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 30/04/2026

C-127/24, C-544/24, C-301/25, C-274/25, C-157/25, C-748/24, C-30/25, C-191/25, C-121/25 P, C-190/25, C-133/24, C-906/24, C-246/25, C-115/25, C-479/23, C-31/25P

Voir plus

Audiences et briefings

Audience de plaidoiries - 09/06/2026

C-358/24 - Varo Energy Belgium e.a. C-533/24 - Vermilion Energy Ireland e.a C-153/25 - Acea Produzione e.a.

Briefing

C-358/24 - Varo Energy Belgium e.a. C-533/24 - Vermilion Energy Ireland e.a. C-153/25 - Acea Produzione and Others

Hearing - 19/05/2026

C-407/25 - Tersten

Voir plus

Bright

Quels droits sociaux si vous travaillez dans l’UE?

Découvrez les aides dont vous bénéficiez si vous travaillez dans un autre pays de l’Union et comment la Cour de justice veille à l’application équitable des règles européennes

Internet n’oublie rien ? Comprendre le droit à l’oubli

Nos données obsolètes ou sensibles peuvent nous nuire avec le temps. Découvrez comment la Cour de justice de l’UE a reconnu le droit à l’oubli pour protéger notre vie privée, tout en sauvegardant le d...

Emprunter en toute clarté

Quand vous souscrivez un crédit à la consommation, vous devez savoir dès le départ ce que vous allez payer. La Cour de justice de l’UE a précisé les règles de transparence contre les frais cachés

Voir plus

Open Court

Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne travaille dans 24 langues ?

Le multilinguisme est une garantie de l’égalité d’accès à la justice. Alfredo Calot, greffier de la Cour, explique comment l’approche unique de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de l...

Comment protéger les droits des intéressés lorsque le temps est un facteur crucial ?

Madame Jürimäe, juge à la Cour de justice, nous explique comment la procédure préjudicielle d’urgence permet d’aboutir plus rapidement à une décision lorsque le temps est un facteur crucial. Cette pro...

La mission des juges de la Cour : interpréter le droit de l’UE et protéger les citoyens 

Octavia Spineanu-Matei, juge à la Cour de justice de l'UE, explique comment les juges sont sélectionnés et leur rôle dans la garantie de l'application uniforme du droit de l'UE pour tous les citoyens ...

Voir plus

Cour des citoyens

Football et droit de l’Union : les affaires qui ont changé les règles du jeu

D’une retransmission en clair de la Coupe du Monde à l’obtention de droits de transfert pour les joueurs, découvrez comment la Cour de justice de l’UE garantit l’équité dans le domaine du football et ...

Les grands arrêts de la Cour de justice de l’UE sur la protection de l’environnement

Première partie - Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE relative aux sols, à l’eau, à l’air, aux déchets, à l’industrie et aux énergies renouvelables protège-t-elle la santé et l’envi...

Gestion durable : mission possible ?

Première partie – Découvrez comment la Cour prend des mesures concrètes pour réduire son empreinte environnementale Deuxième partie – Avec le conseiller Gestion durable de la Cour, Georgios Lappas, no...

Voir plus

Animations

Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

Voir plus

Événements

European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony

European Law Moot Court 2026

Opening of the meeting by President Lenaerts

Judges' Forum 2026

Voir plus

Vidéos de formation

An overview of InfoCuria

InfoCuria Tutorial 1

Searching for a case by case number

InfoCuria Tutorial 2

Searching for decisions pertaining to a given subject matter

InfoCuria Tutorial 3

Search in pending cases

InfoCuria Tutorial 4

Searches for decisions that cite specific legal acts

InfoCuria Tutorial 5

Textual search for case-law

InfoCuria Tutorial 6

Voir plus

Photos

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

L’entrée du Palais

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2016</p></div>

Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau

© Union européenne 2016

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2019</p></div>

Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus

© Union européenne 2019

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2025</p></div>

Une audience de la Cour de justice - Grande chambre

© Union européenne 2025

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

La Grande Salle des délibérés

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2024</p></div>

Les membres de la Cour de justice en 2024

© Union européenne 2024

Voir plus
  • À propos de ce site
    • Avis juridique
    • Droits d'auteur
    • Déclaration de confidentialité
    • Cookies
    • Politique linguistique du site
    • Accessibilité du site
    • Plan du site
  • Politiques de l'institution
    • Protection des données
    • Environnement
    • Accessibilité
    • Intelligence artificielle
  • Visiter la Cour
    • Aperçu des types de visites
    • Visites pour groupes
    • Projet pédagogique
    • Visites touristiques
    • Art tours
    • Se rendre à la Cour
    • Assister aux audiences
  • Contact

LinkedInBlueskyInstagramThreadsMastodonXWhatsAppYoutube

  • English
  • Български
  • Español
  • Čeština
  • Dansk
  • Deutsch
  • Eesti
  • Ελληνικά
  • Français
  • Gaeilge
  • Hrvatski
  • Italiano
  • Latviešu
  • Lietuvių
  • Magyar
  • bil-Malti
  • Nederlands
  • Polski
  • Português
  • Română
  • Slovenčina
  • Slovenščina
  • Suomi
  • Svenska
eNq1mF1v2jAUhu/5FVHuSYA2K50C1cbaDalVGS3atJvKJCfFLLXTY5uP/fo5JNvo5Gytqa8QsfP62Of14xPHZ5uH3FsBCsrZwO8GHd8DlvCUsvuBP7u9aPf9s2ErXpIV2et2EnSCbuR7SU6EGPhlazAHwkTw9eryA+j3Af1hy4v5fAmJfNJPSZoHn4hYXJGi7OPFK05T7wHkgqcDv1By99SLhUQdxXDN8bsoSAJxWD/Zb13eHe8/j8NS7BmqSgBeEnZvFM3QSjNRiMDkiEi457g1Sqe9u6gbnVrpUzEFwRUmMCFyMUG+oimk5hmQXIDVINk6vQFc5SDLQYzi4TJ5EFbiZEk2U3gcm4N+p1tHciPbnXb3pN89inr946Oo27MaCveWyuwcPYmwTkeYYaizR0l7DfO2XFmmZ8JRktxRYqgYPfWXo3EQHv9rgJSKIifbYCkK26UiSHQzoKaAu4mUM7hFzaVcr9lf+kzlefjCqGc1NRxFXEJpxBWTDfC4mNouxIgzCZt/ZFRQaRdzIje1ISkIo7aV7A/OzMCfqHlOE1u0afgoEHI2HTcvQ+iADO+JgBm6Q8MXylK+Fq+PnP3sOoq+2FHTfFq+uYtOO33rzfRNu6jhsDlXyAsINYeoOAQvY5bxQ8GijWmW+s3bVzTjrvLhCcmhofZpW2JGu/BXqebM5+72UNVgFP14fmvrkM8KcHuz+2uUpungkIowcYZ1bcnG2F9u8GqLOyuMFZrxsZCyEG/Das8EUO748scZ5fdOWXfVubujvKpvKmY6in9enYMvz5btBnzWgX9oOVu/X5fNxoEkqkOSUgHbGVbH569P6j+1rLOwJ0+w4m6YXclJJOXMVQmk5od/nIzZBWo2XGcZbbgsaTRhHFYXNcNWHJaXNMPWT4f58CI=
qv5nmPjvkZLwfG3Y