Derniers programmes ajoutés
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Comment concilier impartialité et convictions personnelles ?
Dans cet entretien, nous échangeons avec le Président de chambre François Biltgen sur le devoir des juges de mettre de côté leurs convictions personnelles afin de garantir leur indépendance et leur impartialité, même lorsqu’ils sont confrontés à des dossiers éthiques ou sociétaux controversés
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Cour de justice de l’UE et Cour européenne des droits de l'homme : quelles différences ?
Première partie - Découvrons les compétences et les domaines d'actions de la Cour de Luxembourg et ceux de la Cour de Strasbourg.
Deuxième partie - Comment concilier le droit à l'oubli et le droit à l'information, avec Arnaud Bohler.
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Vos droits en ligne : ce que tout internaute doit savoir
Liberté d'expression, vie privée et protection des consommateurs : ces droits essentiels sont au cœur du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), l'un des textes majeurs de l'Union européenne dans le domaine du numérique. Le DSA offre aux internautes davantage de contrôle et de choix lorsqu'ils utilisent des plateformes et des services numériques. Rencontre avec le juge Saulius Lukas Kalėda pour évoquer le rôle de la Cour dans l'application de ces règles
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Le même droit de l’Union pour tous : le fonctionnement de la procédure d’infraction
Examinons de plus près la procédure d’infraction, ce mécanisme qui garantit que tous les États membres respectent le droit de l’Union de la même manière. Lorsqu’un pays ne respecte pas ses obligations, que ce soit en matière de protection de l’environnement, de droits des citoyens ou dans tout autre domaine, la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, peut engager une procédure d’infraction. Si le pays poursuit son manquement, l’affaire peut être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Stanislas Adam, référendaire, explique le fonctionnement de ce mécanisme unique, son importance et les conséquences concrètes qu’il peut entraîner.
Arrêts et conclusions
Explication de l’ordonnance République de Pologne/Conseil de l’Union européenne
Application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur --- Demande de sursis à exécution
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 17/09/2026
C-836/24 P, C-139/25, C-223/25, C-437/25, C-438/24, C-444/25, C-657/24, C-721/24, C-722/24, C-876/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 01/09/2026
C-378/25, C-773/23 P, C-11/25, C-397/25, C-475/25, C-618/25, C-565/24 P, C-108/26 RX, C-167/26 RX, C-809/24, C-507/24 P, C-655/24, C-310/25, C-458/25, C-835/24 P, C-669/24, C-467/25 P, C-602/25, C-38/...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 08/09/2026
C-298/23, C-163/24, C-293/24, C-454/24 P, C-705/24 P, C-529/24 P, C-536/24, C-537/24, C-585/24 P, C-671/24, C-271/25, C-334/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/09/2026
C-798/24, C-145/24 P, C-598/24, C-653/24, C-60/25, C-606/24, C-319/24 P, C-147/25, C-498/24 P, C-499/24 P, C-661/24, C-193/25, C-235/25, C-320/25, C-345/25, C-509/25, C-218/25, C-393/25, C-371/25, C-3...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/07/2026
C-273/24, C-524/24, C-441/25, C-392/25, C-467/24, C-328/25, C-383/25, C-209/23
Bright
Mariage homosexuel dans l’UE : un État peut-il refuser de le reconnaître ?
Dans l’Union européenne, chaque pays membre reste libre d'autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe. En revanche, franchir une frontière ne doit pas priver les citoyens des droits liés ...
Les citoyens ont-ils le droit de savoir comment l’UE décide ?
Comment vérifier qu’une institution européenne a correctement utilisé l'argent public ? Comment savoir pourquoi elle a pris une décision ? L’accès des citoyens aux documents est consacré par le droit ...
Qui paie quand un produit est défectueux ou dangereux ?
Un airbag qui ne se déclenche pas, le revêtement d’un four qui tombe, un dispositif médical défaillant. Qui est responsable quand un produit est défectueux ou présente un risque pour la sécurité des c...
Open Court
Comment concilier impartialité et convictions personnelles ?
Dans cet entretien, nous échangeons avec le Président de chambre François Biltgen sur le devoir des juges de mettre de côté leurs convictions personnelles afin de garantir leur indépendance et leur i...
Vos droits en ligne : ce que tout internaute doit savoir
Liberté d'expression, vie privée et protection des consommateurs : ces droits essentiels sont au cœur du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), l'un des textes majeurs de l...
Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne travaille dans 24 langues ?
Le multilinguisme est une garantie de l’égalité d’accès à la justice. Alfredo Calot, greffier de la Cour, explique comment l’approche unique de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de l...
Cour des citoyens
Cour de justice de l’UE et Cour européenne des droits de l'homme : quelles différences ?
Première partie - Découvrons les compétences et les domaines d'actions de la Cour de Luxembourg et ceux de la Cour de Strasbourg. Deuxième partie - Comment concilier le droit à l'oubli et le droit à l...
Le même droit de l’Union pour tous : le fonctionnement de la procédure d’infraction
Examinons de plus près la procédure d’infraction, ce mécanisme qui garantit que tous les États membres respectent le droit de l’Union de la même manière. Lorsqu’un pays ne respecte pas ses obligations...
Quels sont vos droits lorsque vos vacances ne se déroulent pas comme prévu ?
Pouvez-vous obtenir une indemnisation si votre voyage à forfait est gâché ? Devriez-vous accepter un bon d'achat plutôt qu'un remboursement ? Pouvez-vous demander une indemnisation parce que vous n’av...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Formal sitting: new Registrar of the Court of Justice and two new Judges of the General Court
Following the resignation of Mr Alfredo Calot Escobar, who has performed the duties of registrar of the Court of Justice since 6 October 2010, Mr Vittorio Di Bucci was elected registrar of the Court o...
ERA - YELC 2026 - Awards Ceremony
Final of the Young European Lawyers Contest 2026 - Awards Ceremony The Final of the Young European Lawyers Contest 2026 took place at the Court of Justice of the European Union on 7 October. Two teams...
ERA - YELC 2026 - final of the competition
Final of the Young European Lawyers Contest 2026 - Moot court competition The Final of the Young European Lawyers Contest 2026 took place at the Court of Justice of the European Union on 7 October. Tw...
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
