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Avocat général : conseiller la Cour dans les affaires les plus complexes
L’avocate générale Laila Medina explique comment cet agent, investi par le traité, rend des avis non contraignants dans lesquels il analyse les arguments et les implications des affaires complexes, guidant ainsi la Cour lors de son premier délibéré.
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Comment puis-je faire valoir les droits dont je bénéficie en vertu du droit de l’Union ?
Première partie – Les mesures concrètes que vous pouvez prendre pour porter votre affaire devant la Cour de justice.
Seconde partie – Comment des citoyens ordinaires ont joué un rôle et sont entrés dans l’histoire du droit de l’Union, avec Matija Longar. -
Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
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La mission des juges de la Cour : interpréter le droit de l’UE et protéger les citoyens
Octavia Spineanu-Matei, juge à la Cour de justice de l'UE, explique comment les juges sont sélectionnés et leur rôle dans la garantie de l'application uniforme du droit de l'UE pour tous les citoyens de l'UE.
Agenda
Arrêts et conclusions
Explication de l’arrêt Commission/Hongrie - C-271/23
Reclassement du cannabis et des substances apparentées - Manquement d’État
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 15/01/2026
C-75/24 P, C-124/24 P, C-126/24 P, C-494/24 P, C-622/24 P, C-623/24 P, C-801/24 P, C-36/25, C-45/24, C-52/25, C-77/24, C-129/24, C-176/25, C-560/24, C-588/24, C-603/24, C-615/24, C-641/23, C-657/24, C...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 18/12/2025
C-548/24 P, C-184/24, C-161/24, C-345/24, C-417/23, C-633/23, C-316/24 P, C-481/24, C-182/24, C-245/24, C-259/24, C-422/24, C-552/24 P, C-366/24, C-260/24, C-679/23 P, C-769/23, C-353/24, C-433/23, C-...
Présentation d’un arrêt - C-679/23P
Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration
Présentation d’un arrêt - C-417/23
Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
Présentation d’un arrêt - C-136/24 P
Droit d’asile – Principe de non‑refoulement
Bright
Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
Achats en ligne: droit de retractation et clauses abusives
Avec le e-commerce en plein essor, les règles européennes de protection des consommateurs ont évolué. Comment la Cour de justice contribue-t-elle à améliorer la transparence de nos achats en ligne ?
Quels sont nos droits à une formation sans frontières ?
Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
Open Court
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Le Greffier de la Cour de Justice : une fonction clé
Avec M. Calot Escobar, découvrez la mission et les responsabilité de ce rôle essentiel au bon fonctionnement de la justice européenne.
Cour des citoyens
Comment puis-je faire valoir les droits dont je bénéficie en vertu du droit de l’Union ?
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La juridiction ou les juridictions ? Examinons de près la composition de la CJUE
Première partie – La Cour de justice de l’UE est composée de deux juridictions distinctes : la Cour de justice et le Tribunal. Seconde partie – Le rôle du Tribunal dans la vie des citoyens de l’Union ...
Cour de justice de l’UE et Cour européenne des droits de l'homme : quelles différences ?
Première partie - Découvrons les compétences et les domaines d'actions de la Cour de Luxembourg et ceux de la Cour de Strasbourg. Deuxième partie - Comment concilier le droit à l'oubli et le droit à l...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
