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Internet n’oublie rien ? Comprendre le droit à l’oubli
Nos données obsolètes ou sensibles peuvent nous nuire avec le temps. Découvrez comment la Cour de justice de l’UE a reconnu le droit à l’oubli pour protéger notre vie privée, tout en sauvegardant le droit à l’information
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L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?
Le juge Zilgalvis présente la Charte d’éthique de l’IA de la Cour et la manière dont une salle d’audience utilisant les technologies pourrait faire évoluer le rôle des juges
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Comment protéger nos données personnelles ?
Première partie - Le traitement des données à caractère personnel est une expression que l’on entend fréquemment. Mais de quelles données s’agit‑il réellement ? Que signifie exactement leur « traitement » ?
Deuxième partie - Joris Plingers, délégué à la protection des données de la Cour, nous explique les bons réflexes pour sécuriser nos informations au quotidien
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Emprunter en toute clarté
Quand vous souscrivez un crédit à la consommation, vous devez savoir dès le départ ce que vous allez payer. La Cour de justice de l’UE a précisé les règles de transparence contre les frais cachés
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/07/2026
C-273/24, C-524/24, C-441/25, C-392/25, C-467/24, C-328/25, C-383/25, C-209/23
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 02/07/2026
C-738/22 P, C-300/25, C-530/25 P, C-409/25 P, C-67/25, C-261/25, C-427/24, C-477/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 25/06/2026
C-622/24P, C-623/24P, C-14/25, C-196/25, C-251/24, C-277/25, C-343/25, C-392/24, C-182/26 PPU, C-670/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 18/06/2026
C-138/24, C-185/25, C-484/24, C-550/25 P, C-582/24 P, C-395/25, C-754/24 P, C-816/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/06/2026
C-188/24, C-190/24
Présentation d’un arrêt - C-188/24, C-190/24
Prohibition of pornographic content to minors – Electronic commerce
Audiences et briefings
Hearing - 14/07/2026
C-865/24 P - Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. C-866/24 P - Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier
Briefing
C-865/24 P - Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles and Others v Council
Audience de plaidoiries - 07/07/2026
C-663/24 - Streamz e.a
Bright
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Qui peut accéder à nos données lors d’une enquête criminelle ?
Nos appels, nos messages, nos déplacements : autant de traces numériques que les autorités peuvent exploiter pour lutter contre le terrorisme et la criminalité. Mais jusqu’où peuvent-elles aller ? Déc...
Open Court
L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?
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Vos droits en ligne : ce que tout internaute doit savoir
Liberté d'expression, vie privée et protection des consommateurs : ces droits essentiels sont au cœur du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), l'un des textes majeurs de l...
Vos droits sur Internet: ce que chaque internaute doit savoir – deuxième partie
Pendant des années, les plateformes des grandes entreprises technologiques ont suivi nos habitudes d’achat, et la manière dont on communique et dont on navigue en ligne. Retrouvez le juge Saulius Luka...
Cour des citoyens
Comment protéger nos données personnelles ?
Première partie - Le traitement des données à caractère personnel est une expression que l’on entend fréquemment. Mais de quelles données s’agit‑il réellement ? Que signifie exactement leur « traiteme...
Qui garantit nos droits dans les accords internationaux ?
Première partie - Découvrons l’« avis », une procédure essentielle pour vérifier la compatibilité entre nos droits de citoyens et les accords internationaux Deuxième partie : Radostina Stefanova‑Kamis...
Faire un stage à la Cour de justice de l'UE vous intéresse?
Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la tra...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Événements
Audience de prestation de serment de la Cour de justice
Suite à la démission de M. Nicholas Emiliou, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé, par décision du 10 juillet 2026, Mme Stéphanie Laulhé Shaelou en tant qu’avocate générale ...
European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony
European Law Moot Court 2026
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
