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Dernièrement en salle d'audience

  • Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 30/04/2026

    C-127/24, C-544/24, C-301/25, C-274/25, C-157/25, C-748/24, C-30/25, C-191/25, C-121/25 P, C-190/25, C-133/24, C-906/24, C-246/25, C-115/25, C-479/23, C-31/25P 

  • Audience de plaidoiries - 28/04/2026

    C-271/25 - Autovici

    C-334/25 - Skinest Baltija

  • Audience de plaidoiries - 27/04/2026

    C-378/25 - Smetna palata 

  • Audience de plaidoiries - 21/04/2026

    C-524/24 - Italy v Austria 

Derniers programmes ajoutés

  • L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?

    Le juge  Zilgalvis présente la Charte d’éthique de l’IA de la Cour et la manière dont une salle d’audience utilisant les technologies pourrait faire évoluer le rôle des juges

  • Vous êtes-vous déjà demandé quels étaient réellement vos droits en tant que travailleur ?

    Anthi Beka,référendaire à la Cour, nous accompagne pour étudier les droits des travailleurs dans l’Union européenne – congé payé, sécurité sur les lieux de travail, congé parental et obligations d’enregistrement du temps de travail – à la lumière de décisions de principe de la Cour

  • Publicité pour le tabac : les raisons d’un interdit

    Dans l’UE, les règles encadrant la publicité pour le tabac se sont durcies au fil du temps. Entre protection de la santé publique et règles du marché unique, la Cour de justice a été amenée à préciser l’action de l’Union dans ce domaine

  • IA : défis et opportunités pour le pouvoir judiciaire

    Le juge Zilgalvis aborde la manière dont l'intelligence artificielle transforme la pratique juridique, l'impact du règlement européen sur l'IA et son importance pour la justice au sein de l'Union européenne

Arrêts et conclusions

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 23/04/2026

C-414/25, C-882/24 P, C-237/24 P, C-799/24, C-142/25, C-143/25, C-275/25, C-118/24, C-14/24 P, C-457/23 P, C-528/24, C-176/25, C-197/25, C-321/25, C-683/24, C-17/25, C-446/24, C-164/25, C-116/25, C-74...

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 21/04/2026

C-155/24, C-769/22

Judgment Commission v Hungary explained - Values of the European Union

Charter of fundamental rights - Action for a declaration of failure to fulfil obligations

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/04/2026

C-555/24 P, C-672/23, C-673/23, C-295/25, C-343/23 P, C-549/23, C-496/24, C-519/24, C-879/24, C-205/25, C-249/25, C-229/24, C-23/25, C-36/25, C-161/25, C-162/25, C-24/26 PPU, C-440/23, C-50/24, C-51/2...

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 15/04/2026

T-589/24, T-62/24, T-190/25, T-397/25, T-52/25, T-410/25, T-476/25, T-461/25, T-594/23, T-479/24

Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 14/04/2026

C-590/23, C-418/24

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Audiences et briefings

Briefing

C-271/25 - Autovici C-334/25 - Skinest Baltija

Audience de plaidoiries - 28/04/2026

C-271/25 - Autovici C-334/25 - Skinest Baltija

Briefing

C-378/25 - Smetna palata

Voir plus

Bright

Publicité pour le tabac : les raisons d’un interdit

Dans l’UE, les règles encadrant la publicité pour le tabac se sont durcies au fil du temps. Entre protection de la santé publique et règles du marché unique, la Cour de justice a été amenée à préciser...

Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement

Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?

Comment voyagent vraiment nos données personnelles ?

En quelques secondes, nos adresses e mails, notre historique de navigation ou nos achats en ligne traversent des milliers de kilomètres, parfois hors de l’UE. La Cour de justice a précisé les règles :...

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Open Court

L’IA va-t-elle remplacer les juges et les avocats ?

Le juge  Zilgalvis présente la Charte d’éthique de l’IA de la Cour et la manière dont une salle d’audience utilisant les technologies pourrait faire évoluer le rôle des juges

IA : défis et opportunités pour le pouvoir judiciaire

Le juge Zilgalvis aborde la manière dont l'intelligence artificielle transforme la pratique juridique, l'impact du règlement européen sur l'IA et son importance pour la justice au sein de l'Union euro...

Le vice-président du Tribunal : un rôle à multiples facettes

De la coordination de 52 cabinets à l’harmonisation judiciaire, du remplacement du président à la veille jurisprudentielle, découvrons toutes les fonctions du vice-président du Tribunal avec M. Savvas...

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Cour des citoyens

Vous êtes-vous déjà demandé quels étaient réellement vos droits en tant que travailleur ?

Anthi Beka,référendaire à la Cour, nous accompagne pour étudier les droits des travailleurs dans l’Union européenne – congé payé, sécurité sur les lieux de travail, congé parental et obligations d’enr...

Les grands arrêts de la Cour de justice de l’UE sur la protection de l’environnement

Première partie - Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE relative aux sols, à l’eau, à l’air, aux déchets, à l’industrie et aux énergies renouvelables protège-t-elle la santé et l’envi...

Les mots-clés pour comprendre les procédures de la Cour

Première partie - Découvrez comment les citoyens, les entreprises, les institutions et les États membres peuvent saisir le juge de l’Union pour faire constater une violation du droit européen Deuxième...

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Animations

Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

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Événements

European Law Moot Court 2026 Prize Awards Ceremony

European Law Moot Court 2026

Opening of the meeting by President Lenaerts

Judges' Forum 2026

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Vidéos de formation

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InfoCuria Tutorial 6

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Photos

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

L’entrée du Palais

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2016</p></div>

Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau

© Union européenne 2016

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2019</p></div>

Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus

© Union européenne 2019

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2025</p></div>

Une audience de la Cour de justice - Grande chambre

© Union européenne 2025

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2018</p></div>

La Grande Salle des délibérés

© Union européenne 2018

<div class="wysiwyg"><p>© Union européenne 2024</p></div>

Les membres de la Cour de justice en 2024

© Union européenne 2024

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