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Briefing
C-12/25 - Bisdom Gent
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Qui garantit nos droits dans les accords internationaux ?
Première partie - Découvrons l’« avis », une procédure essentielle pour vérifier la compatibilité entre nos droits de citoyens et les accords internationaux
Deuxième partie : Radostina Stefanova‑Kamisheva, du Greffe de la Cour des justice, nous donne des exemples concrètes des effets directs sur la vie des citoyens européens
Arrêts et conclusions
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 18/06/2026
C-138/24, C-185/25, C-484/24, C-550/25 P, C-582/24 P, C-395/25, C-754/24 P, C-816/24P
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 16/06/2026
C-188/24, C-190/24
Présentation d’un arrêt - C-188/24, C-190/24
Prohibition of pornographic content to minors – Electronic commerce
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 11/06/2026
C-706/25, C-707/25, C-136/25, C-308/25, C-631/24 P, C-632/24 P, C-831/24, C-354/25, C-495/25, C-81/24, C-386/24, C-801/24 P, C-312/25 P, C-391/25, C-65/25, C-69/25 P, C-903/24, C-216/25
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 04/06/2026
C-389/25 P, C-396/25 P, C-10/24, C-63/25, C-147/24, C-198/25, C-229/25, C-312/24, C-326/25, C-440/25, C-553/24, C-560/24, C-621/24, C-629/24, C-722/23, C-791/24, C-820/24, C-837/24, C-841/24, C-907/24...
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 03/06/2026
T-198/25, T-383/25
Bright
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Quels sont les droits d'un jeune athlète face au club qui l'a formé? Ce qu’il faut savoir sur les clauses financières et les risques juridiques qui peuvent conditionner la carrière d’un sportif profes...
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Open Court
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Le juge Jürimäe explique comment la procédure d'urgence préliminaire permet d'accélérer le traitement des affaires critiques. Elle est appliquée dans certains domaines du droit, notamment lorsque des ...
Comment fonctionne le Greffe du Tribunal?
Le Greffier du Tribunal Vittorio Di Bucci nous explique la composition et le fonctionnement du service qu'il dirige
Cour des citoyens
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Football et droit de l’Union : les affaires qui ont changé les règles du jeu
D’une retransmission en clair de la Coupe du Monde à l’obtention de droits de transfert pour les joueurs, découvrez comment la Cour de justice de l’UE garantit l’équité dans le domaine du football et ...
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Première partie – Découvrez les différents types de stages disponibles à la Cour, dans des domaines allant du droit à la communication, l'informatique, les ressources humaines, la bibliothèque, la tra...
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Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Vidéos de formation
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
