La protection des données sur le site de l’institution

L’Union est attachée à la protection de la vie privée et des données personnelles, des principes qui sont également ceux de l’institution. Celle-ci veille au respect des règles de l’Union en matière de protection des données [notamment celles prévues par le règlement (UE) 2018/1725, qui garantit la protection des données personnelles traitées par les institutions, organes et organismes de l’Union] dans le cadre de toutes ses activités. Cette obligation couvre également la protection de vos données lorsque vous naviguez sur le site de l’institution.

Consultation et utilisation du site de l’institution

Lorsque vous consultez ou que vous utilisez le site de l’institution, certaines de vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement pour assurer le bon fonctionnement du site.

Formulaires

Le site de l’institution contient des formulaires de contact vous permettant de contacter les différents services de l’institution ou de leur adresser une demande. Dans ces formulaires, vous devez indiquer un certain nombre de données personnelles afin que les services concernés puissent effectivement traiter votre demande.

Ces informations sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725. Chaque formulaire s’accompagne d’une « notice d’information » précisant :

• la manière dont vos données seront utilisées et pourquoi ;
• la finalité du traitement ;
• le responsable du traitement ;
• vos droits en matière de protection des données ;
• la personne que vous pouvez contacter si vous avez des questions.

Cookies

Le site de l’institution utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et faciliter la navigation.

Dans certains cas, des témoins provenant de tiers peuvent être installés sur votre appareil (par exemple, lorsque vous consentez au suivi de votre navigation à des fins d’analyse des données et d’amélioration du site).

Pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins et les supprimer ou les bloquer, consultez notre page Témoins de connexion (« cookies »).

Réseaux sociaux

L’institution utilise des plateformes telles que YouTube, X, Instagram, Threads, Bluesky, Mastodon, WhatsApp et LinkedIn pour partager des informations et des mises à jour. Les comptes qu’elle détient sur ces plateformes sont exploités par la direction de la communication.

Le site de l’institution offre aussi la possibilité de partager des contenus sur Facebook, X, LinkedIn et Bluesky. Vous pouvez accéder à ces plateformes en cliquant sur leurs icônes respectives. En cliquant sur ces icônes, vous quitterez le site de l’institution et vos données seront alors traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme sélectionnée.

L’annuaire officiel de l’Union (« EU Whoiswho »)

Le site de l’institution contient un lien vers l’annuaire officiel de l’Union (« EU Whoiswho ») exploité par l’Office des publications de l’Union européenne. En cliquant sur ce lien, vous quitterez le site de l’institution et vos données seront alors traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Office des publications de l’Union européenne.

Informations et contact

Informations

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par la Cour de justice de l’Union européenne en tant qu’institution, consultez la page  La protection des données personnelles à la Cour de justice de l’Union européenne. Vous pouvez aussi consulter le registre central des activités de traitement.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPD) veille à ce que l’institution respecte le règlement (UE) 2018/1725 dans le cadre de toutes ses activités non juridictionnelles. Le DPD conseille également les responsables du traitement de l’institution en ce qui concerne leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

Si vous avez des questions concernant le traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation du site, vous pouvez contacter le DPD à l’aide du formulaire de contact.

Le contrôleur européen de la protection des données

Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est une autorité indépendante qui contrôle la protection des données auprès de l’ensemble des institutions de l’Union, à l’exception de la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’elle agit dans le cadre de ses activités juridictionnelles.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le règlement (UE) 2018/1725, vous pouvez adresser une réclamation au CEPD.