Déclaration sur l’accessibilité
Introduction
La Cour de justice de l’Union européenne s’engage à fournir à l’ensemble des utilisateurs de son site internet un accès égal à ses informations. Elle a conçu son site internet en ayant l’accessibilité à l’esprit. Elle met en œuvre des principes de conception universels qui garantissent aux utilisateurs de son site internet la possibilité de consulter ce site et de naviguer dans celui-ci de manière efficace, quel que soit l’appareil qu’ils utilisent.
La Cour de justice de l’Union européenne respecte la directive relative à l’accessibilité des sites internet [directive (UE) 2016/2102] pour s’assurer que son site internet et les publications qui y figurent sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs, en ce compris ceux qui présentent des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou physiques et ceux qui ne disposent pas des technologies les plus récentes. Vous pouvez accéder à son contenu depuis une multitude d’appareils, comme des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables ou tout appareil mobile disposant d’une connexion internet.
Comment la Cour de justice de l’Union européenne respecte-t-elle les normes d’accessibilité ?
- Elle souhaite au moins respecter la norme WCAG 2.2 AA. Il se peut que ce ne soit pas le cas pour certains éléments si des raisons techniques ou pratiques le justifient.
- Elle publie la présente déclaration sur l’accessibilité en ligne.
- Elle aide les utilisateurs à la contacter pour signaler des problèmes d’accessibilité.
- Elle insère des clauses de conformité relatives à l’accessibilité dans ses contrats avec des fournisseurs de services pour le développement web et la production de publications.
- Elle effectue des audits en matière d’accessibilité en faisant appel à des ressources internes et externes.
État de conformité
Le site internet de la Cour de justice de l’Union européenne est en conformité partielle avec les normes d’accessibilité visées dans la directive (UE) 2016/2102 en raison des non‑conformités énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Limites connues :
- Certains fichiers PDF plus anciens ne sont pas pleinement accessibles.
- Titres, structure des titres et étiquettes : la structure pourrait être améliorée en ajoutant une simple balise <main> pour mieux définir la zone principale de contenu, et les étiquettes et les titres pourraient être plus explicites. Cela permettrait de mieux comprendre le contexte et certaines actions.
- Navigation : le lien « passer » devrait être indiqué plus clairement et être adapté au contexte de chaque page. Il pourrait également être suppléé par d’autres raccourcis clavier qui orienteraient rapidement l’utilisateur vers des zones précises.
- Les vidéos en direct ne sont pas sous-titrées.
- Les vidéos préenregistrées ne comportent pas de description audio.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 10 septembre 2025.
Elle a été préparée sur la base d’une auto-évaluation réalisée par la Cour de justice de l’Union européenne.
Retour d’information et données de contact
Nous nous employons à améliorer l’accessibilité et l’ergonomie de notre site internet. À cet égard, tout retour d’information serait le bienvenu.
Contactez-nous pour nous signaler des problèmes d’accessibilité ou nous proposer des améliorations à ce sujet. Veuillez vous exprimer de la manière la plus claire et détaillée possible pour nous permettre de comprendre la nature des problèmes. Si votre commentaire concerne une page précise, veuillez inclure l’URL de cette page dans votre message.
