Accessibilité et inclusion
L’accessibilité à la Cour de justice de l’Union européenne
L’Union européenne s’engage à protéger les droits des personnes en situation de handicap et à garantir l’égalité de traitement entre tous les individus. Ces principes figurent dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le socle européen des droits sociaux ainsi que dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. L’Union européenne a adhéré à cette convention en 2010 et celle-ci fait partie intégrante du droit de l’Union.
Le respect de l’égalité et de la non‑discrimination a toujours été une valeur fondamentale pour la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le même temps, garantir une accessibilité et une inclusion totales pour les personnes en situation de handicap demeure une responsabilité commune, qui nécessite des efforts continus à tous les niveaux de l’institution.
Pour soutenir cet objectif, la Cour de justice de l’Union européenne a mis en place un ambitieux projet interservices visant à promouvoir un environnement plus inclusif et plus accessible pour les membres du personnel et les visiteurs. Les contributions de l’ensemble des services de l’institution permettent de maintenir et de développer une culture de l’accessibilité et de l’engagement partagé.
Les mesures déjà en place, de même que celles qui sont en cours d’élaboration, couvrent un large éventail de domaines, dont
- l’accessibilité numérique ;
- l’accessibilité des bâtiments ;
- l’accessibilité dans le recrutement et le soutien à la sensibilisation et à la formation des membres du personnel.
L’accessibilité numérique
L’amélioration de l’accessibilité numérique permet de créer une expérience plus inclusive pour tous, tant au sein de l’institution qu’en dehors de celle-ci.
Le présent site internet est conçu pour répondre aux normes requises en matière d’accessibilité des sites internet des institutions de l’Union. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration sur l’accessibilité.
Depuis 2021, le Recueil de la jurisprudence est conforme aux normes d’accessibilité reconnues [A-2-a et UA (Universal Accessibility)]. De 2012 à 2021, les versions PDF répondaient à la norme A-2-a. Ces deux normes garantissent que les documents peuvent être utilisés avec des technologies d’assistance, ce qui améliore l’accès aux informations juridiques pour un public plus large.
L’accessibilité des bâtiments
La Cour de justice de l’Union européenne s’engage pleinement à garantir l’accessibilité de ses bâtiments à l’ensemble de ses visiteurs.
Toutes ses infrastructures respectent les exigences réglementaires applicables actuellement au Luxembourg. Des mesures supplémentaires sont en outre mises au point pour améliorer davantage l’accessibilité et garantir la pleine conformité avec les nouvelles normes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2032.
L’institution s’attache à assurer la sécurité des personnes en situation de handicap et à garantir l’assistance de celles-ci tout au long de leur présence dans ses locaux.
L’accessibilité dans le recrutement et l’assistance aux membres du personnel
Un cadre clair et structuré a été institué à la Cour de justice de l’Union européenne pour aider à la fois les membres actuels du personnel et les candidats qui sont en situation de handicap. Ce cadre prévoit, entre autres, des ajustements raisonnables pour faciliter l’accès à l’emploi et permettre une participation effective à la vie professionnelle au sein de l’institution.
Ces ajustements peuvent varier en fonction des besoins individuels et peuvent se traduire, par exemple, par une assistance technique, une modification de l’environnement de travail, des services d’assistance sur mesure ou la réorganisation des missions et des heures de travail.
Le guide « Luxembourg – Accessible à tous » donne de plus amples informations sur la vie et le travail au Luxembourg pour les membres du personnel qui se trouvent en situation de handicap ou ont des enfants en situation de handicap.
En outre, l’institution a mis en place un programme inclusif de stages afin de promouvoir l’égalité des chances et la diversité. Des postes de stagiaire sont proposés pour chaque session de stage, en particulier pour les candidats qui ont un handicap reconnu. Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de candidature sur notre page relative aux stages.
La sensibilisation et la formation
Des initiatives régulières de sensibilisation, d’information et de formation sont menées en continu pour promouvoir l’inclusion, le respect mutuel et une coopération efficace. Ces efforts visent également à ce que les personnes en situation de handicap et les personnes qui les aident soient mieux comprises et reçoivent une meilleure assistance, de manière à promouvoir une culture de travail plus éclairée et inclusive.
