Actualités
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Audience: Affaires jointes C-377/24, C-378/24 et C-479/24 Espagne/Parlement | Affaires jointes C-381/24, C-382/24 et C-478/24 Italie /Parlement
Les 21 et 22 Septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne examinera les affaires jointes C-377/24, C-378/24 et C-479/24 Espagne/Parlement, ainsi que les affaires jointes C-381/24, C-382/24 et C-478/24 Italie/Parlement, ayant pour objet un concours de recrutement dans la fonction publique européenne organisé par le Parlement européen et réservé aux candidats d’une nationalité spécifique.
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M. Savvas Papasavvas est élu président du Tribunal de l’Union européenne
À la suite de la cessation anticipée du mandat de M. Marc van der Woude à la présidence du Tribunal de l’Union européenne, M. Savvas Papasavvas a été élu, par ses pairs, président du Tribunal pour la période restant à courir, soit du 16 septembre 2026 au 31 août 2028.
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Audience : affaires jointes C 287/25, C 288/25 et C 289/25, OPmobility et Société Générale
Le 15 septembre 2026, la Cour de justice examinera les affaires jointes C‑287/25, C‑288/25 et C‑289/25, OPmobility et Société Générale, concernant un régime d’intégration fiscale français qui ne permet pas de prendre en compte les profits et pertes des filiales non résidentes lors de la détermination du bénéfice imposable du groupe.
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Communiqués de presse
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n° 130/2026 :
Conclusions de l’avocat général à la Cour Dean Spielmann dans l’affaire C-317/25 Groupe Canal +
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Spielmann : le consentement donné à une entreprise pour que « ses partenaires » utilisent des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale n’est valable que si l’identité de ceux-ci est connue
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n° 129/2026 :
Conclusions de l’avocate générale à la Cour Laila Medina dans l’affaire C-449/25 Serviciul pentru Imigrări al județului Bihor (Partenariat civil)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocate générale Medina : l’exercice de la liberté de circulation, en soi, sans que soit établi un séjour effectif dans un autre État membre, ne suffit pas à faire naître un droit de séjour dérivé en vertu du droit de l’Union pour le partenaire d’un citoyen de l’Union qui est ressortissant d’un pays tiers
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n° 128/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-876/24 Vueling Airlines (Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)L’achat en ligne d’un billet d’avion n’implique pas que le tribunal du lieu de résidence du passager est compétent pour connaître de l’action en indemnisation en cas de perte de bagages
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n° 127/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-438/24 Erakond Eestimaa Rohelised
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Élections européennes : l’imposition d’une garantie financière excessive pour l’enregistrement des candidats viole le droit de l’Union
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n° 126/2026 :
Informations
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)M. Savvas Papasavvas est élu président du Tribunal de l’Union européenne
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Focus
Stages
La Cour de justice de l’Union européenne propose des stages rémunérés aux jeunes diplômés. Elle accueille chaque année environ 200 stagiaires dans les cabinets des membres de la Cour de justice et du ...
Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionne...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
