Le fonctionnement de la Cour – Les notions essentielles

S’assurer que le droit de l’Union européenne est respecté dans toute l’Union, telle est la mission de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais comment y parvient-elle ? Cette vidéo est une brève...

Que se passe-t-il lorsqu’un pays ne respecte pas le droit de l’Union?

The European Union is an organisation based on the rule of law. A basic principle of this is that EU countries must respect the rules they collectively adopt within the EU. Most of the times this isn’...

Transparence de la justice

La transparence est une valeur fondamentale de la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour met un maximum d’informations à disposition sur son site Internet, y compris les arrêts, conclusions et...

Répartition des compétences entre la Cour et le Tribunal

Quelle juridiction examine les affaires ? Afin de permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de traiter efficacement les centaines d’affaires qui arrivent chaque année, la charge de travail ...

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – des règles contraignantes ayant des effets concrets

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas qu’un ensemble d’idées abstraites : elle a force obligatoire et les juridictions de l’ensemble de l’Union, y compris la Cour de justic...

Faire respecter l’État de droit dans l‘Union

Le respect de l’État de droit est un fondement de la démocratie moderne. Un pouvoir judiciaire indépendant est un élément essentiel de l’État de droit. Ces dernières années, la Cour de justice a été a...

Les droits des personnes LGBTQ protégés par la Cour de Justice

La Cour de Justice assure depuis longtemps l’égalité de traitement des individus quelle que soit leur orientation de genre ou sexuelle. Ce film passe en revue quelques-unes des affaires dans lesquelle...

La propriété intellectuelle et le Tribunal de l’Union européenne

La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la réussite économique de l’Union européenne. Découvrez comment le Tribunal de l’Union européenne contribue à définir ce qui peut et ne peut pas...

La Cour de justice et les droits des étudiants

Par plusieurs décisions, la Cour de justice a contribué à garantir les droits des étudiants à voyager et étudier dans l’Union européenne. Cette vidéo présente quelques-unes des décisions les plus impo...

Le rôle de l’avocat général

La notion d’avocat général n’existe que dans certains systèmes juridiques. Ce petit film explique que les 11 avocats généraux de la Cour lui fournissent une aide inestimable en lui permettant de rendr...

La Cour de justice et les services médicaux transfrontaliers

Au fil des années, la Cour de justice a été appelée à statuer sur différentes affaires qui soulevaient des questions sur l’application des règles du droit de l’Union sur la libre circulation aux servi...

La Cour de justice et l’environnement

L’Union européenne s’efforce d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement, mais ces règles ne sont effectives que si elles sont mises en œuvre de la même manière partout en Europe. Cet...

La Cour de justice de l’Union européenne et le sport – garantir le fair play hors du terrain

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont un impact dans beaucoup de domaines notamment dans le monde du sport. Ce film explique comment les arrêts de la Cour ont influé sur le droit ...

La Cour de justice dans le monde numérique

L’utilisation croissante des services en ligne pose de nouveaux défis, en particulier au regard de la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette vidéo explique comment les décision...

La Cour de justice : garantir les droits des consommateurs de l’Union européenne

L’Union s’efforce d’atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs et elle a adopté plusieurs réglementations dans ce but précis. Cependant, ces réglementations doivent parfois être précisé...

La Cour de justice sur le lieu de travail – protéger les droits des travailleurs

Le lieu de travail n’est qu’un des exemples de domaines dans lesquels le droit de l’Union a un impact sur la vie des citoyens de l’Union. Cette brève vidéo explique certains arrêts essentiels rendus p...

La Cour de Justice: garantir l’égalité de traitement et protéger les droits des minorités

Tout au long de son histoire, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée en faveur de l’égalité de traitement entre hommes et femmes et a mis en œuvre les règles interdisant les discrimi...

Multilinguisme à la CJUE – assurer l’égalité d’accès à la justice

Le multilinguisme est un élément central du fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette vidéo explique pourquoi et comment la Cour peut fonctionner efficacement dans 24 langues.

La jurisprudence fondamentale de la Cour - Mettre le droit de l’Union au service des citoyens

Grâce aux arrêts qu’elle a rendus, la Cour de justice de l’Union européenne a permis de promouvoir l’efficacité du droit de l’Union et de renforcer les droits des citoyens. Cette brève vidéo explique ...

Que fait la Cour de justice pour nous ?

Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...

Comment la Cour de justice protège les droits des citoyens ? – Introduction d’un recours

S’assurer que le droit de l’Union européenne est respecté dans toute l’Union, telle est la mission de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette vidéo explique les différentes manières de former ...

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...

Le Tribunal de l’UE – Veiller au respect du droit de l’Union par les institutions

Le Tribunal de l’Union européenne, l’une des deux juridictions qui constituent la Cour de justice de l’Union européenne, s’assure que l’Union respecte ses propres règles et demeure une organisation fo...

Pourquoi la Cour existe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...