Nouvelle version du moteur de recherche InfoCuria – Foire aux questions et astuces de recherche

La nouvelle interface du moteur de recherche de la Cour de justice de l’Union européenne, InfoCuria, est disponible depuis le 12 janvier 2026. Comme ce serait le cas pour tout nouveau service, un certain nombre d’utilisateurs nous ont contactés pour nous faire part de leurs questions et commentaires.

Les retours d’information nous aident à améliorer le service en continu.

En complément de l’aide en ligne, nous avons créé cette foire aux questions et y avons compilé plusieurs astuces pour aider les utilisateurs à surmonter les difficultés les plus fréquentes et à effectuer des recherches avec la nouvelle interface.

Comment combiner plusieurs critères en une seule recherche ?

La nouvelle interface fonctionne selon un système de filtres qui peuvent être appliqués avant ou après une recherche. Vous pouvez donc effectuer une recherche textuelle, puis affiner la liste des résultats à l’aide des filtres.

Vous pouvez aussi utiliser directement les filtres, sans saisir au préalable un terme de recherche. Si vous procédez de la sorte, sachez que vous avez encore la possibilité d’effectuer une recherche textuelle, même après avoir appliqué des filtres.

Pourquoi les filtres disponibles dans les trois onglets de résultats sont-ils différents ?

La nouvelle interface ne permet de choisir que les filtres pertinents pour le type d’informations affichées à l’écran.

En conséquence, les filtres « Type de document » ou « Législation et jurisprudence citées », par exemple, sont uniquement disponibles dans l’onglet « Conclusions et décisions », car celui-ci affiche des documents.

De même, le filtre « Type de procédure » ne figure que dans l’onglet « Affaires ».

Effectuer une recherche selon la législation et la jurisprudence citées dans les décisions et les conclusions

Vous pouvez rechercher des décisions et des conclusions qui citent un acte législatif ou un arrêt précis.

Pour ce faire, allez dans l’onglet « Conclusions et décisions » et utilisez le dernier filtre de la liste affichée à l’écran, à savoir « Législation et jurisprudence citées ».

À l’heure actuelle, cette recherche ne peut être effectuée qu’à l’aide du numéro CELEX. Cette infographie (en anglais uniquement) explique la composition des numéros CELEX. Nous prévoyons d’introduire, dans la prochaine version d’InfoCuria, un système de recherche de la législation citée qui sera plus intuitif.

Lorsque vous saisissez le numéro CELEX, la fonction de saisie semi-automatique vous présente différentes propositions.

Rechercher un article précis avec le numéro CELEX

Les numéros d’article peuvent être ajoutés après un numéro CELEX en utilisant, par exemple, « ‑ A01 » pour l’article 1^er. Vous pouvez aussi ajouter des numéros de paragraphe en saisissant, par exemple, « -A01P1 ».

La fonction de saisie semi-automatique propose également ces dispositions précises. Si une disposition ne s’affiche pas, cela signifie qu’il n’y a aucun résultat concernant cette disposition.

Exemple : vous pouvez trouver les décisions et conclusions qui citent l’article 10 du règlement n^o 1215/2012 en saisissant le numéro CELEX « 32012R1215-A10 ».

Rechercher la législation citée dans l’onglet « Affaires »

Le filtre « Législation et jurisprudence citées » ne s’applique, à l’heure actuelle, qu’aux données concernant les arrêts, conclusions et ordonnances. Il n’est donc disponible que dans l’onglet « Conclusions et décisions ».

Quand sera-t-il plus facile de rechercher des documents citant un acte législatif sans le numéro CELEX ?

La Cour de justice de l’Union européenne entend développer en continu son moteur de recherche InfoCuria, et elle considère l’amélioration des fonctionnalités de recherche avancée comme une priorité. Les prochaines versions d’InfoCuria s’inscriront dans cet objectif, notamment en introduisant des fonctionnalités de recherche plus simples pour la législation citée.

Effectuer une recherche par numéro ou nom d’affaire

Vous pouvez utiliser la barre de recherche textuelle pour trouver une affaire en saisissant son numéro ou son nom. Vous pouvez également affiner les résultats en recherchant le terme exact entre guillemets ou en cliquant sur les propositions de la saisie semi-automatique.

Si vous recherchez une affaire qui a été citée dans des affaires ultérieures, votre recherche peut donner de nombreux résultats. En règle générale, il suffit de modifier l’ordre des résultats en les triant selon leur « Pertinence » pour résoudre le problème.

Effectuer une recherche avec des critères avancés

La Cour de justice de l’Union européenne entend développer en continu son moteur de recherche InfoCuria, et elle considère l’amélioration des fonctionnalités de recherche avancée comme une priorité. Les prochaines versions d’InfoCuria s’inscriront dans cet objectif, notamment en déployant une interface avancée, dotée d’un formulaire de recherche multicritère. Ce formulaire vous permettra d’effectuer des recherches en utilisant un certain nombre de critères qui ne sont actuellement pas disponibles en tant que critères autonomes, dont :

• Numéro de l’affaire
• Nom de l’affaire
• Législation citée (sans numéro CELEX)
• Origine de la question préjudicielle
• Langue de procédure
• Formation de jugement
• Juge rapporteur
• Avocat général

Veuillez noter qu’il est actuellement possible d’effectuer une recherche textuelle en utilisant certains de ces critères, avec quelques limites toutefois. Ces limites peuvent souvent être minimisées en modifiant l’ordre des résultats par un tri selon leur « Pertinence ».

Langue de procédure

La langue de procédure est mentionnée dans toutes les communications relatives aux nouvelles affaires publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que dans tous les arrêts. Si vous saisissez l’expression « Langue de procédure : anglais » entre guillemets, dans la barre de recherche, vous trouverez donc toutes les affaires pour lesquelles un document publié mentionne cette langue comme langue de procédure.

Limite : cette fonctionnalité ne permet pas de trouver les affaires enregistrées récemment, pour lesquelles aucun document n’a encore été publié.

Origine d’une demande de décision préjudicielle : recherche par pays

Pour les pays ayant une seule langue officielle, vous pouvez combiner la recherche par langue de procédure décrite ci-dessus avec le filtre « Type de procédure » afin de trouver toutes les demandes de décision préjudicielle provenant de ces pays.

Limite : cette fonctionnalité ne permet pas de trouver les affaires enregistrées récemment, pour lesquelles aucun document n’a encore été publié.

Limite : pour les pays ayant une langue officielle en commun, les résultats affichés ont trait aux demandes de décision préjudicielle de tous les pays qui utilisent cette langue. Ce cas de figure concerne la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Irlande (sauf pour les affaires en langue irlandaise), Chypre, le Luxembourg, Malte (sauf pour les affaires en langue maltaise), les Pays-Bas et l’Autriche.

Origine d’une demande de décision préjudicielle : recherche par juridiction

Si vous souhaitez trouver toutes les demandes de décision préjudicielle adressées par une juridiction précise, vous pouvez effectuer une recherche textuelle dans l’onglet « Affaires » en saisissant le nom de la juridiction de renvoi entre guillemets, par exemple « Oberster Gerichtshof », et en limitant les résultats avec le filtre « Données » situé sous « Source des résultats ».

Limite : cette recherche englobe également les « Notes de doctrine ». Les notes de doctrine dont l’intitulé comprend le nom de la juridiction de renvoi figureront, elles aussi, parmi les résultats. Cela concerne en particulier les juridictions supérieures et les juridictions suprêmes. Trier les résultats selon leur pertinence permet d’atténuer ce problème.

Formation de jugement

Si vous souhaitez trouver toutes les affaires d’une chambre précise, vous pouvez effectuer une recherche textuelle dans l’onglet « Affaires » en saisissant le nom de la chambre, par exemple « septième chambre », et en limitant les résultats avec le filtre « Données » situé sous « Source des résultats ».

Juge rapporteur et avocat général

Si vous souhaitez trouver toutes les affaires dans lesquelles s’est prononcé un juge rapporteur ou un avocat général précis, vous pouvez effectuer une recherche textuelle dans l’onglet « Affaires » en saisissant le nom de famille du juge ou de l’avocat général, par exemple « van der Woude », et en limitant les résultats avec le filtre « Données » situé sous « Source des résultats ».

Limite : si ce membre a été à la fois juge et avocat général, il n’est pas possible de distinguer les affaires dans lesquelles il a exercé en tant que juge de celles dans lesquelles il a exercé en tant qu’avocat général.

Limite : cette recherche englobe également les « Notes de doctrine ». Si le membre en question a rédigé un article de doctrine sur une affaire, cet article apparaîtra dans la liste des résultats. Trier les résultats selon leur pertinence permet d’atténuer ce problème.

Consulter des arrêts et d’autres documents

La fonctionnalité qui donne accès à l’aperçu d’un document et qui figure à la droite de l’écran entend permettre aux utilisateurs de déterminer si ce document leur est véritablement utile avant de l’ouvrir en plein écran. Cette fonctionnalité évite ainsi d’ouvrir plusieurs onglets ou de devoir faire des allers-retours entre la page du document et la page des résultats.

Pour ouvrir un document en plein écran, cliquez sur le bouton « Télécharger » : . Ce bouton ouvre une fenêtre contextuelle affichant toutes les langues et tous les formats disponibles. Si vous ouvrez une version HTML à partir de cette fenêtre, le document s’ouvrira dans un nouvel onglet.

Nous envisageons d’améliorer l’articulation entre l’aperçu et le texte intégral d’un document dans les versions ultérieures d’InfoCuria.

Imprimer des documents

Les versions HTML des documents peuvent ne pas toujours s’imprimer correctement à partir de l’affichage en plein écran des décisions.

Pour une bonne impression, nous vous conseillons d’utiliser le bouton « Imprimer » situé à côté du menu déroulant des langues, dans le mode « Aperçu » d’un document.

Exporter les listes de résultats

Vous pouvez exporter les listes de résultats. Si vous augmentez le nombre de résultats affichés par page jusqu’à un maximum de 100, il vous est possible d’exporter jusqu’à 100 résultats à la fois aux formats .csv et .xlsx.

Je tombe sur un écran vide lorsque je clique sur l’icône EUR-Lex pour voir un arrêt.

Les informations apparaissent sur le moteur de recherche InfoCuria avant d’être publiées sur EUR‑Lex. Vous pouvez donc arriver sur un écran vide si le lien en question renvoie vers un nouveau document.

En revanche, si le document n’est pas nouveau, veuillez nous contacter en nous communiquant le lien et le document auquel vous avez essayé d’accéder. Nous pourrons ainsi corriger ce lien manquant.

Quand une version avec des outils de recherche avancée sera-t-elle déployée ?

La Cour de justice de l’Union européenne entend développer en continu son moteur de recherche InfoCuria, et elle considère l’amélioration des fonctionnalités de recherche avancée comme une priorité. Une nouvelle version de l’interface est en cours de développement. Cette nouvelle version comprendra un formulaire de recherche avancée dit « multicritère ». Son déploiement est actuellement prévu pour le printemps 2026.

Vous trouverez de plus amples informations sur la page Information sur les évolutions à venir du moteur de recherche InfoCuria .

Qu’est-il advenu des flux RSS ?

Les flux RSS pour les arrêts et les conclusions n’existent plus.

Les flux RSS pour les communiqués de presse ont été transférés vers le nouveau site. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page RSS .

Si vous souhaitez avoir des flux RSS personnalisés, sachez que ce service est proposé par EUR-Lex.