Information sur les évolutions à venir du moteur de recherche InfoCuria
Une interface avancée, comprenant un formulaire multicritère, est prévue pour le printemps 2026.
Le 12 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a lancé une nouvelle version de son moteur de recherche InfoCuria.
Elle s’adresse aux utilisateurs généralistes en mettant à leur disposition un outil clair, intuitif et fédéré - couvrant les affaires en cours et les décisions et conclusions mais également le contenu éditorial du site.
Afin de répondre aux besoins spécifiques des professionnels du droit, une version comprenant une interface avancée via un formulaire multicritère est en cours de développement et sera déployée prochainement. Le formulaire permettra des interrogations plus ciblées sur la base des critères suivants :
- Juridiction
- Etat des affaires
- Numéro de l’affaire
- Nom de l’affaire
- Recherche textuelle
- Dates d’introduction ou de clôture de l’affaire
- Type de document et dates des documents
- Législation et jurisprudence citées (sans numéro CELEX et sur la base d’une aide à la saisie de la jurisprudence et de la législation)
- Origine de la question préjudicielle
- Procédure et résultat (le type de recours ou de la procédure et sur le résultat du recours ou de la procédure)
- Langue de procédure
- Formation de jugement
- Juge rapporteur
- Avocat général
La livraison du formulaire multicritère est prévue pour le printemps 2026.
Elle sera complétée par l’ajout ultérieur de critères supplémentaires, à savoir :
- Matière
- Répertoire de jurisprudence
- Cadre juridique national
- Cadre juridique international
- Décision nationale de suivi et date de la décision
- Numéro ECLI
- Langue originale des conclusions
- Indication de publication au recueil
Dans l’immédiat, afin d’optimiser vos recherches avec la version mise en ligne – qui comporte de nombreuses améliorations et fonctionnalités nouvelles – nous vous invitons à consulter notre FAQ et les conseils et astuces qu’elle contient.
