Deuxième table ronde en matière de TVA

Le 27 février 2026, le Tribunal a accueilli la « Deuxième table ronde en matière de TVA », séminaire réunissant des membres du Tribunal et des magistrats issus de toute l’UE, invités à un échange approfondi autour de sujets centraux en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l’échelle de l’UE.

Lancée en 2025, cette initiative fait suite au transfert au Tribunal de la compétence préjudicielle en matière de TVA.

Seize membres du Tribunal, dont son président et son vice-président, MM. Marc van der Woude et Savvas Papasavvas, ont pris part au séminaire aux côtés de magistrats nationaux venus d’Allemagne, d’Espagne, de France, du Luxembourg, d’Autriche et de Roumanie.

Après une introduction générale de M. van der Woude, la journée a été consacrée à plusieurs séances de travail portant sur les thèmes suivants :

• « Les principes généraux propres à la TVA » ;
• « Retour sur la jurisprudence du Tribunal » ;
• « TVA : répartition des compétences entre le Tribunal de l’UE et les juridictions nationales, entre interprétation du droit et application nationale ».

Le séminaire a été l’occasion, pour ses participants, de prendre part à des discussions approfondies, de partager leurs expériences et de mener une réflexion sur l’évolution du cadre juridique régissant la TVA dans toute l’UE. Il s’inscrit dans une large série d’événements organisés tout au long de l’année dans un souci d’entretenir des relations étroites avec tous les échelons juridictionnels nationaux de l’Union et de favoriser le dialogue entre juridictions nationales et européennes.