25e anniversaire de la charte des droits fondamentaux

Les 9 et 10 mars, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli son « Forum des Magistrats ». L’événement a réuni des membres des cours constitutionnelles et suprêmes des États membres ainsi que des membres de la Cour de justice de l’Union européenne. L’édition de cette année marquait le 25^e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La rencontre a été inaugurée par le président de la Cour de justice, M. Koen Lenaerts, qui a rappelé en quoi le dialogue entre magistrats était crucial pour garantir une protection effective des droits, déclarant :

« Les magistrats de toute l’UE doivent entretenir une relation de dialogue constructif afin de veiller à ce que nos valeurs communes ne soient pas de simples vœux pieux, mais des réalités tangibles. À travers ce dialogue permanent, nous renforçons notre unité, nous raffermissons l’État de droit. »

La rencontre a ouvert des pistes de réflexions sur :

• les « origines, développement et perspectives d’avenir de la Charte » (séance modérée par M. le Président Koen Lenaerts et présentée par M^me Gráinne de Búrca, professeure) ;
• « le lien entre la Charte et les valeurs de l’Union européenne » (séance modérée par M. le Vice-président Thomas von Danwitz et présentée par M^me la Présidente Elena-Simina Tănăsescu) ;
• « l’applicabilité de la Charte dans les ordres juridiques nationaux » (séance modérée par M. le Premier avocat général Maciej Szpunar et présentée par M. le Vice-Président Francesco Viganò et M^me la Présidente Dineke de Groot).

L’après-midi a été consacré à des travaux en ateliers autour de sujets clés en lien avec la Charte :

• « le droit à une protection juridictionnelle effective » (séance modérée par Mme la présidente de chambre Maria Lourdes Arastey Sahún et présentée par M. le Chief Justice Villu Kõve) ;
• « le droit au respect de la vie privée » (séance modérée par M. le Président Marc van der Woude et présentée par M. le Vice-président Christos Ntouchanis) ;
• « les mesures restrictives et les droits fondamentaux »(séance modérée par M. le Vice-président Savvas Papasavvas et présentée par M. le Juge Martin Smolek).

Des vidéos de l’événement sont disponibles dans la section « Événements » de Curia Web TV.

Le mardi 10 mars, les participants ont assisté à l’audience de la grande chambre de la Cour de justice dans l’affaire C-250/25 Like Company, avant de retourner dans leur pays respectifs.

Se tenant de manière régulière, cet événement offre aux magistrats nationaux une occasion de voir la Cour en action et de prendre part à des discussions avec ses membres sur des sujets d’intérêts commun. Il est organisé par la Cour et vise à promouvoir les relations à tous les échelons du système juridictionnel de l’UE et à permettre un échange d’idées et une compréhension mutuelle.

Pour une réflexion plus détaillée sur les droits fondamentaux en Europe et les articulations entre la Charte et la Convention européenne des droits de l’homme, voir la vidéo « Talking European law and Human Rights - Presidents Koen Lenaerts & Mattias Guyomar in conversation  », échange entre les présidents de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme autour de ces questions.