Arrêt récent : C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung

Le 17 mars 2026, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung.

Dans cette affaire, la Cour a examiné si une association catholique peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique.

Katholische Schwangerschaftsberatung, une association catholique en Allemagne qui conseille des femmes enceintes, a licencié l’une de ses employées après qu’elle s’est retirée de l’Église catholique. Selon le droit canonique, un tel retrait constitue un grave manquement aux obligations de loyauté.

L’employée a contesté son licenciement devant les juridictions allemandes. Considérant que l’affaire soulevait des questions quant à une possible discrimination fondée sur la religion, la Cour fédérale du travail allemande a demandé à la Cour de justice d’interpréter le droit de l’Union.

Dans la courte vidéo ci-dessous, le juge François Biltgen présente les principaux enjeux juridiques soulevés par cette affaire. Les sous-titres sont disponibles dans toutes les langues de l’UE et peuvent être activés en cliquant sur l’icône « Sous-titres ».

Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse.