Arrêt récent: Affaires jointes C-696/23 P Pumpyanskiy, C-704/23 P Khudaverdyan, C-711/23 P Rashnikov, C-35/24 P Mazepin et C-111/24 P Khan / Conseil

Le 26 mars 2026, la Cour de justice a rendu son arrêt dans les affaires jointes C-696/23 P Pumpyanskiy / Conseil, C-704/23 P Khudaverdyan / Conseil, C-711/23 P Rashnikov / Conseil, C-35/24 P Mazepin / Conseil et C-111/24 P Khan / Conseil.

Dans ces affaires, la Cour a examiné les mesures restrictives adoptées par l’UE à l’encontre de chefs d’entreprise de premier plan opérant dans des secteurs clés de l’économie russe.

À la suite du déclenchement de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives visant notamment les « chefs d’entreprise de premier plan impliqués dans des secteurs économiques générant des revenus substantiels pour le gouvernement russe ». Cinq personnes concernées par ces mesures les ont contestées, soulevant des questions quant à la portée et à l’interprétation de ce critère au regard du droit de l’UE.

Dans la courte vidéo ci-dessous, la juge María Lourdes Arastey Sahún présente les principaux enjeux juridiques soulevés par ces affaires. Les sous-titres sont disponibles dans toutes les langues de l’UE et peuvent être activés en cliquant sur l’icône « Sous-titres ».

Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse.