Audience dans l’affaire C-524/24 Italie / Autriche

Le mardi 21 avril 2026, se tiendra devant la Cour de justice l’audience dans l’affaire C-524/24 Italie / Autriche.

Cette affaire a été introduite par l’Italie contre l’Autriche au sujet de quatre mesures – interdiction de la circulation nocturne, interdiction de la circulation sur un tronçon, interdiction de la circulation hivernale et mesures de « dosage » visant à restreindre la circulation – mises en place dans le Tyrol afin de limiter la circulation des poids lourds sur les autoroutes de la vallée de l’Inn et du Brenner.

Selon l’Italie, ces mesures constitueraient une atteinte à la libre circulation des biens au sein de l’UE. En outre, en dépit de deux arrêts de la Cour de justice de 2005 et 2011 (voir les communiqués de presse respectifs, n°97/05 et n°138/11), l’Autriche aurait continué de restreindre, de manière illicite, la libre circulation des biens et mis en place des mesures supplémentaires.

L’audience sera disponible sur notre site internet, section Curia Web TV, une fois celle-ci achevée.

Dans la vidéo ci-dessous, notre attaché de presse Hartmut Ost présente un aperçu des faits en cause et des problèmes juridiques qu’ils soulèvent.