Audience dans l’affaire C-407/25 Tersten

Le mardi 19 mai 2026, se tiendra devant la Cour de justice l’audience dans l’affaire C-407/25 Tersten.

Cette affaire porte sur des suspicions de fraudes douanières à l’importation de biens chinois vers l’UE. Le droit de l’Union prévoit que les autorités nationales doivent informer le Parquet européen (EPPO) de la tenue d’enquêtes concernant des infractions commises à l’encontre du budget de l’UE. De cette façon, l’EPPO peut faire valoir son « droit d’évocation », lui permettant éventuellement de se saisir de l’enquête ouverte par les autorités nationales.

Dans le cas présent, une juridiction belge a constaté que les autorités nationales n’avaient pas signalé à l’EPPO qu’une enquête avait lieu, ce qui est contraire au droit applicable. Elle a demandé à la Cour de justice si la juridiction pénale doit renvoyer l’affaire aux autorités nationales de sorte qu’elles informent l’EPPO de la tenue d’une enquête et que ce dernier puisse faire valoir, le cas échéant, son droit d'évocation.

L’audience sera disponible sur notre site internet, section Curia Web TV, une fois celle-ci achevée.

Dans la vidéo ci-dessous, notre attaché de presse Stefaan Van der Jeught présente les faits en cause et les problèmes juridiques qu’ils soulèvent.