Audience : affaire C 663/24, Streamz e.a.

Les lundi 6 et mardi 7 juillet 2026, la Cour de justice examinera l’affaire C‑663/24, Streamz e.a.

Cette affaire concerne une loi belge transposant la directive de l’Union sur le droit d’auteur dans le marché numérique, qui introduit un nouveau droit pour les éditeurs de presse et octroie aux auteurs ainsi qu’aux artistes interprètes ou exécutants le droit de percevoir une rémunération de la part des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et de streaming. Google, Spotify, Meta, Streamz et autres contestent certaines de ces dispositions en faisant valoir qu’elles leur imposent de nouvelles obligations.

La Cour constitutionnelle belge a demandé à la Cour de justice de préciser si ces mesures sont compatibles avec le droit de l’Union, en particulier avec la réglementation en matière de droit d’auteur, la libre prestation des services et la liberté d’entreprise.

L’audience sera disponible dans la section Curia Web TV de notre site Internet lorsqu’elle sera terminée.

Dans la vidéo ci‑dessous, une attachée de presse de la Cour présente un aperçu des faits de l’affaire et des questions juridiques en cause.