La Cour juge qu’une compagnie aérienne respecte son obligation de contrôle lorsqu’un passager démontre, lors de l’embarquement, qu’il est un citoyen de l’Union, cette démonstration pouvant être établie au moyen d’une carte d’identité ou d’un passeport valable ou de toute autre preuve établissant qu’il bénéficie du droit de circuler ou de séjourner librement.