Réunion annuelle de 2026 des correspondants du RJUE

Le vendredi 13 novembre 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne a participé à la réunion annuelle des correspondants du réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) organisée par le Raad van State à la Haye, Pays-Bas.

Créé en 2017, le RJUE rassemble la Cour de justice de l’Union européenne, les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres de l’Union et de certains pays tiers, ainsi que des juridictions ayant le statut d’observateurs, comme la Cour européenne des droits de l’homme. Le RJUE offre un cadre au dialogue informel constant entre les plus hautes juridictions d’Europe et promeut la compréhension et le respect mutuels, tout en améliorant la qualité des décisions de justice rendues au niveau national et au niveau européen. Il constitue également un canal de communication et de collaboration qui a pour but d’assurer une interprétation et une application cohérentes du droit de l’Union.

Après une allocution de bienvenue prononcée par Rosa Uylenburg, présidente de la section du contentieux administratif du Raad van State (Pays-Bas) et les observations liminaires de Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne, la première partie de la réunion a porté sur l’avenir de la coopération au sein du réseau. Elle a donné lieu à des présentations ayant pour objet :

• un aperçu général du RJUE et ses perspectives d’avenir
• les activités du RJUE au cours des années 2025‑2026
• les activités du groupe sur le rôle des correspondants
• la coopération avec le réseau européen de formation judiciaire

La seconde partie de la réunion a porté sur l’utilisation de la jurisprudence provenant d’autres États membres par les juridictions constitutionnelles et suprêmes. Suite à une introduction, les participants ont assisté à des présentations relatives aux expériences dans différents systèmes juridiques nationaux quant à l’utilisation d’arrêts provenant d’autres État, avant que ne soit ouvert un débat général sur le sujet.

Le programme a été conclu par une visite guidée du Raad van State.